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  • Publié le : 16 octobre 2010
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Droit de la personne et de la famille:

Section 2: Le prénom

Contrairement au nom, pour lequel il a un choix pour les parents mais ce choix est très restreint, le prénom est laissé au libre choix des parents, néanmoins il ne faut pas oublier que comme le nom le prénom peut aussi faire l'objet d'une procédure de changement.

§1: Le choix du prénom

Le prénom et son choix sont un attributde l'autorité parentale, ce sont les parents qui choisissent les prénoms de l'enfant. En cas de désaccord insoluble entre les parents c'est le juge aux affaires familiales qui est saisi et qui va choisir les prénoms de l'enfant.
Peut-on donner n'importe quel prénom, ils bénéficient d'une liberté absolue, le choix des prénoms par les parents, choix est sous le contrôle d'E civil, c'est uncontrôle à postériori, l'officier d'E civil ne peut pas refuser les prénoms il est obligé d'inscrire les prénoms annoncé par les parents sur l'acte de naissance quelque soit ces prénoms, mais si l'officier d'E civil estime que l'un des prénoms choisis, porte atteinte à l'intérêt de l'enfant il va immédiatement en aviser le procureur de la république, si le procureur fait la même analyse, il va saisir leJAF, si celui-ci aboutit à la même décision, il va d'abord ordonner la suppression des prénoms sur l'acte de naissance te il va demander aux parents de faire un nouveau choix, si les parents s'entêtent et refusent de donner nouveaux prénoms à l'enfant on est donc bien dans un principe de liberté, simplement a été mis en place un système de contrôle uniquement dans le but de protéger les intérêts del'enfant, principe relativement récent puisque pendant longtemps les parents devaient choisir les prénoms figurant sur le calendrier, normalement seul l'intérêt de l'enfant ou l'intérêt des tiers peut justifier le rejet du choix des parents, pourtant il y a au moins un arrêt cour d'Appel 2001, 26 novembre 2001, on vient refuser le choix du prénom par les parents au motif que si les parentsdisposent d'une liberté de choix dans le prénom de l'enfant, ce choix doit respecter les principes supérieurs, et en particulier doit respecter la constitution, hors celle-ci prévoit que tout les actes officiels doivent être rédigé en langue française ici dans l'affaire en question les parents avaient donné à leur enfant un prénom issu d'une langue régionale et qui comportait un accent aigu sur le« i », on leur a refusé de donner ce prénom à leur enfant car le i ne reçoit pas d'accent grave ou aigu, ils ne doivent pas comporter de signes en français, l'étranger qui acquière la nationalité française peut faire le choix d'un prénom français.

§2 le changement de prénom

Quand on parle de changer de prénom il s'agit bien d'ajouter ou supprimer un prénom sur l'acte de naissance, en effet le faitd'utiliser un de vos prénoms plutôt que l'autre ne constitue pas un changement de prénom puisque chacun a le droit d'utiliser un prénom inscrit sur son acte de naissance et de modifier son choix à son gré. Le changement de prénom dont on parle ici va modifier l'acte de naissance néanmoins changer de prénom c'est quand même un acte moins grave que de changer de nom et donc le législateur n'a pas crubon d'obliger de recourir à un décret, et le changement de nom est simplement soumis à une demande et à une autorisation du juge aux affaires familiales, pour que le JAF accepte le changement de prénom le demandeur soit personne elle-même ou représentant il va devoir démontrer qu'il a un intérêt légitime de changer de prénom, le JAF va donc apprécier l'existence de cet intérêt au jour de lademande. La nature de cet intérêt peut être très divers on peut demander à changer de prénom pour honorer le souvenir d'un parent, on peut aussi vouloir honorer un ami très proche ou avoir comme intérêt une volonté d'intégration, c'est d'ailleurs dans la même idée d'intégration sociale visant à abandonner un prénom soit parce qu'il est ridicule en lui même, Upercule, Secondine, Cunégonde.
La...
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