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commerce

10460 mots 42 pages
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Plan du cours :
Chapitre 1 :
Les sources du DCI
Multiplicité des sources ---DT complexe
Un DT hétérogène
Chapitre 2 :
Les opérations et les opérateurs de CI
La vente
Le transport
Les garanties bancaires
Les opérateurs privés : les sociétés
L’Etat commerçant
Chapitre 3
Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international

Bibliographie
Ouvrages généraux :
MEZGHENI Ali, Droit international privé.
MAYER Pierre, Droit international privé.
GUESTIN, Contrats spéciaux.
RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2.
STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire.
CARBONNIER et GUESTIN, Traité de droits civils.
BEN ACHOUR Yadh, Introduction générale au droit.

Ouvrages spécifiques :
JADAUD, Droit du commerce international. (DCMI 5)
GOURION, Droit du commerce international. (DCMI93)
GOURION et PEYRARD, droit du commerce international. (DCMI93)
JACQUET ET DELBECQUE, Cours de droit du commerce international. (DCMI101)
JACQUET, Droit du commerce international. (DCMI203)
Recueil des textes du droit international privé et droit du commerce international. (DCMI 83)
KENFACK, Droit du commerce international. (DCMI 187)
Les nouvelles théories du commerce international. (DCMI 135)
LEBAN et SAPHIRA, Que sais-je ? Droit international des affaires.
L’étude de cas en commerce international. (DCMI 43)
Les principes UNIDROIT relatifs au commerce international. (DCMI 213)
AUDIT, La vente internationale de marchandises.
DELACOLETTE, Les contrats de commerce internationaux.
JACQUET, Le contrat international.
HEUZE, La vente internationale de marchandises.
LONGEFILD-WIRTH et GARCIA, joint-ventures.
Editions LAMY relatifs aux contrats internationaux.
LOQUIN et KESSEDJIAN, La mondialisation du droit.
MOUSSERON, REYNARD, FABRE et PIERRE, Droit du commerce international.
DAVID, le droit du commerce international, Réflexion d’un comparatiste sur le droit

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    La RMN d’aujourd’hui 10 La direction du développement culturel 11 La direction des éditions 11 La direction commerciale et marketing 12 La direction de la communication, des relations publiques et du mécénat 12 La direction administrative et financière 12 Les moyens généraux assurent l’accueil, la maintenance des locaux et le suivi des travaux. 13 La direction des ressources humaines 13 La direction des achats 14 La direction des systèmes d’information 14 L’agence comptable 14 C/ La Direction Commerciale et Marketing 16 Les réseaux de distribution de la Rmn….

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    LA DOUANE LES AUTORITES : DGDDI Direction Générale des douanes et des droits indirects DGI Direction Générale des Impôts en France Contrôle les échanges entre les pays DNSCE Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur Là où la douane envoi les DAU pour les stats SETICE Service des Titres du Commerce Extérieur Service auquel on doit demander les docs faisant l’objet du commerce extérieur CRD Centre Régional de Dédouanement Là où les entreprises doivent s’adresser en premier CERDOC Centre Régional de Documentation et de Contrôle Examine les documents de douane pour voir si tout est correct et si on n’a pas triché Peut poursuivre 1 importateur français pour fraude ou faute pendant 5 ans à compter du dédouanement LE CODE DES PRODUITS : LA POSITION TARIFAIRE SH Système Harmonisé Les 6 premiers chiffres du code des marchandises, les mêmes au niveau mondial NC Nomenclature Commune Les 2 chiffres suivants, crées au niveau de l’UE….

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