OBJET D'ETUDE N°3

LE CONTRAT DE BAIL

Voici mon étude qui parle du contrat de bail (contrat de location)

Qu'est ce que le contrat de bail ?

Sommaire de l'étude

1. La définition 2. Le rôle du bailler 3. Les clauses mentionnées dans le bail 4. Conclusion 5. Sources de l'étude

Définition

Le contrat de bail: est un contrat de location,pour une durée déterminée, par lequel le loueur de la chose (aussi appellé le bailleur et qui est en général le propriétaire du bien ) s'engage à procurer moyennant un certain prix (le loyer ) la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier à un preneur (le locataire) qui s'engage à son tour à payer les loyers.

I. Le rôle du bailleur

Le bailleur doit remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou a la santé de celui ci.
Le loueur a obligation :

-De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage après avoir fait les réparations nécessaires, avec les équipements mentionnés dans le contrat de bail.

-D'assurer au locataire les bien être du logement.

D'entretenir les locaux en état de servir , à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaire au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

II. Les clauses facultatives,abusives et obligatoires, mentionnées dans le bail :

A. Clauses facultatives

Elles ne doivent pas être contraires à la loi (Ex. le bail peut comporter une durée de location plus longue que la durée minimum légale. )

Le propriétaire peut exiger qu'un tiers (membre de la famille,employeur...)se porte caution pour garantir le paiement des loyers et charges.
Certaines clauses sont interdites. Même si elles figurent dans le contrat, elles sont nulles ; c'est notamment le cas de toutes clauses qui:

-Oblige le locataire en vue de la vente ou