Projet IONIS – Post Master |03/10 | |

|Droit d’entreprise |
|Création de l’entreprise FreeConsult |

Objectif du document 3

1. Activité de l’entreprise 3

1.1. Présentation 3

1.2. Représentation de notre activité au niveau juridique 4

1.3. Tarification du service 4

1.4. Plan de financement initial de la société 5

1.5. Organisation hiérarchique de l’entreprise 5

2. Définition du cadre juridique 6

2.1. Statut de la société 6

2.2. Critère général 6

2.3. Répartition des apports et du capital social 6

2.4. Les règles au niveau du capital social 7

2.5. Organisation juridique de l’entreprise 7

2.6. Règles complémentaires 9

Objectif du document

Ce document a pour but de présenter le statut juridique de l’entreprise FreeConsult. Pour cela, la première partie du document va présenter l’activité de l’entreprise, le plan de financement initial et son organisation. La deuxième partie de document sera la définition du cadre juridique, cette partie définit le statut de la société, les critères généraux, le capital social, l’organisation juridique de l’entreprise et les règles complémentaires.

Activité de l’entreprise

1 Présentation

L’entreprise sera un cabinet de conseil et d’intégration de solutions open source pour les hôtels. A ces deux services sera ajouté une activité de formation. L’objectif de l’entreprise est de pouvoir suivre un projet informatique dans une entreprise de type PME de bout en bout, car ces trois branches d’activité sont liées lors d’un projet informatique et se définissent de cette manière.
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L’entreprise va donc proposer aux entreprises spécialisées dans l’hôtellerie des solutions leur permettant d’optimiser le fonctionnement de leurs hôtels