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  • Publié le : 4 novembre 2010
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Section 3: Les prolongement du principe de la séparation des pouvoirs
Paragraphe 1: Un instrument de classification des régimes

Le principe de la séparation permet de différencier les régimes entre eux.
champ théorie (grand principe du droit) , textuel ( article 5 de la constitution française par exemple) et pratique( manière dont est mise en œuvre le principe).
Sur la question de laclassification des régimes, le poids de la pratique qui va faire pencher un régime en faveur d'une institution particulière. Le critère de classification des régimes c'est la séparation des pouvoirs.
Au sein des régimes de confusion des pouvoirs ( dictature) c'est l'exécutif qui va concentrer les pouvoirs ou au profit d'une assemblée on parlera de régime d'assemblée. Il y a séparation des pouvoirss'ils ne sont pas concentrés dans les mêmes main.
Le régime parlementaire, régime dans lequel deux régime sont respecter, présence d'une responsabilité politique du gouvernement et droit de dissolution des assemblées ce qui entraine une collaboration entre les pouvoirs, on parle alors de séparation souple entre les pouvoirs. Le régime présidentiel régime où il n'y a pas de droit de dissolution. Iln'y a pas de collaboration entre les pouvoirs dans le régime présidentiel. Sépara tion stricte et étanche des pouvoirs. Il y a une forme de collaboration des pouvoirs, elle est moins forte mais elle est présente. La définition juridique du régime présidentiel est l'absence de responsabilité et du droit de dissolution.
Le congrès peut juger. Aux USA il y a une forme de collaboration entre lespouvoirs. Ces régimes ne supposent pas un certain équilibre entre les pouvoirs. Le critère c'est la manière dont est organisée la séparation des pouvoirs. Ce sont les textes plus la pratique qui vont imprimer au régime sa véritable empreinte. Ces régimes parlementaire où le président est fort sont appelés régime présidentialisé. Il est différent du régime parlementaire.
Le régime parlementairepeut aussi tourner en faveur de l'assemblée. On parlera de régime d'assemblée.

Dans le régime présidentiel aucun des pouvoirs n'est établi. Le régime américain, le président des USA est beaucoup moins puissant sur le plan constitutionnel que le président français qui fait parti d'un régime parlementaire.

Paragraphe 2: Un fondement juridique utile devant le juge

Les prolongements de laséparation des pouvoirs servent à classer les régimes. Mais ils ont des conséquences contentieuses. C'est un principe inconcevable devant le juge et qui a des effets contentieux. En droit français le fondement juridique est l'article 16 de la DDHC. De cet article le conseil constitutionnel a fait découler la force exécutoire des décisions de justice. Découle également les droits de la défense, à unprocès équitable, juridictions indépendante. Interdit au législateur d'intervenir pour renverser un procès en cours.

Chapitre 2 : Le régime parlementaire
Section 1 : Les caractéristiques du régime parlementaire
Paragraphe 1 : Définition du régime parlementaire

Ne pas confondre les caractéristiques et les définitions.
Lorsqu'il est prévu que le gouvernement est responsable politiquementdevant le parlement et que le parlement peut être dissout par l'exécutif.

Paragraphe 2: Les variantes du régime parlementaire
A Le régime parlementaire monocaméral ou bicaméral
B Le régime parlementaire peut être bicéphale ou monocéphale

Bicéphale une ou deux tête au sein de l'exécutif.
Dans les textes il y a toujours deux tête: le chef d'état et le chef de gouvernement.
En pratique ilarrive souvent que le chef de l'état n'exerce aucun pouvoir réel. Le régime parlementaire tend à devenir monocéphale, c'est le chef de gouvernement. Ou au contraire on pourrait dire en France que la V république est un système bicéphale mais comme le premier ministre est absorbé par le président, la V république tend à être monocéphale

C Le régime parlementaire moniste ou dualiste

Devant...
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