Constitution

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CONSTITUTION

AVERTISSEMENT _______ 1° Les versions en italique des articles 11, 71-1 et 73 de la Constitution entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application en vertu de l’article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 ; 2° Jusqu’à sa première réunion dans sa composition issue de la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008, le Conseil supérieur de la magistrature exerce les compétences qui lui étaient conférées en vertu de l’article 65 de la Constitution dans sa rédaction antérieure à la même loi constitutionnelle, en application de l’article 38 de la loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010. Toutefois, les articles 24 et 31 de cette même loi organique s’appliquent aux mesuresd’interdiction temporaire dont le ministre de la justice ou les chefs de cour saisissent le Conseil supérieur de la magistrature. La loi organique n° 2010-541 du 25 mai 2010 prévoit que la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature est prorogée jusqu’au 31 janvier 2011, au plus tard ; 2° L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférenceintergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________
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PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V.

..................................................................................................– De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19) ................... – Le Gouvernement (articles 20 à 23) .................................... – Le Parlement (articles 24 à 33) ............................................ – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2)............................................................... TITRE VI. – Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) ....... TITRE VII. – Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) ....................... TITRE VIII. – De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1) ......................... TITRE IX. – La Haute Cour (articles 67 et 68) ........................................ TITRE X. – De laresponsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) ............................................................ TITRE XI. – Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) ................................................................... TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) ................................. TITRE XII. – Des collectivitésterritoriales (articles 72 à 75-1) ................ TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) ................................................................. TITRE XIV. – De la francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88) .................................................................. TITRE XV. – De l’Union européenne (articles 88-1 à88-7) ..................... TITRE XVI. – De la révision (article 89) .................................................... TITRE XVII. – Abrogé ..................................................................................
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Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 .............................. Préambule de laConstitution du 27 octobre 1946 ............................................ Charte de l’environnement de 2004 ..................................................................

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CONSTITUTION
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PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis...
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