ETUDE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES

Introduction :
Constitution, définition : dispositions soit coutumières soit écrites, reçues ou élaborées suivant une forme solennelle, qui règlent l’organisation et les rapports des pouvoirs politiques et fixent les droits et libertés des citoyens.
Les constitutions modernes comprennent un préambule ou sont précédées généralement d’une déclaration des droits et parfois d’une garantie des droits sous une forme solennelle.
Préambule : en droit constitutionnel, c’est la partie préliminaire dans une constitution dans laquelle des constituants affirment des principes fondamentaux ainsi que les droits de citoyens.
Déclaration des droits : procédé d’origine anglo-saxonne consistant à énoncer solennellement les devoirs et les droits individuels fondamentaux qu’une société veut promouvoir et garantir (exemple : pétition des droits de 1628 et le bill des droits 1689 en Grande-Bretagne).
Charte : document qui expose les droits et les devoirs des citoyens (charte d’Angleterre 1215). On l’utilise comme synonyme de constitution. On parle de la charte de 1814.
Quand on applique le mot constitution à une nation, celui-ci désigne l’ensemble de ses institutions politiques. Selon l’origine de la constitution dans un texte écrit ou dans une tradition, on parlera de constitution écrite ou constitution coutumière (exemple : constitution coutumière en Grande-Bretagne).
Une constitution est dite souple lorsqu’elle est établie par le législateur ordinaire et dont les dispositions sont modifiables par la loi ordinaire.
Quand on parle de constitution rigide, il s’agit d’une constitution dont la totalité ou quelques institutions ne peuvent pas être modifiées ou peuvent être modifiées avec des procédures spéciales plus ou moins complexes.
Jusqu’en 1789, sous l’Ancien Régime, la vie politique était stable : monarchie. Le Régime a évolué de façon importante mais lentement, pas de grosses ruptures, dans le cadre d’un droit d’ordre coutumier.