Constitutions

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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ETUDE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES

Introduction :
Constitution, définition : dispositions soit coutumières soit écrites, reçues ou élaborées suivant une forme solennelle, qui règlent l’organisation et les rapports des pouvoirs politiques et fixent les droits et libertés des citoyens.
Les constitutions modernes comprennent un préambule ou sont précédées généralement d’une déclaration desdroits et parfois d’une garantie des droits sous une forme solennelle.
Préambule : en droit constitutionnel, c’est la partie préliminaire dans une constitution dans laquelle des constituants affirment des principes fondamentaux ainsi que les droits de citoyens.
Déclaration des droits : procédé d’origine anglo-saxonne consistant à énoncer solennellement les devoirs et les droits individuelsfondamentaux qu’une société veut promouvoir et garantir (exemple : pétition des droits de 1628 et le bill des droits 1689 en Grande-Bretagne).
Charte : document qui expose les droits et les devoirs des citoyens (charte d’Angleterre 1215). On l’utilise comme synonyme de constitution. On parle de la charte de 1814.
Quand on applique le mot constitution à une nation, celui-ci désigne l’ensemble de sesinstitutions politiques. Selon l’origine de la constitution dans un texte écrit ou dans une tradition, on parlera de constitution écrite ou constitution coutumière (exemple : constitution coutumière en Grande-Bretagne).
Une constitution est dite souple lorsqu’elle est établie par le législateur ordinaire et dont les dispositions sont modifiables par la loi ordinaire.
Quand on parle de constitutionrigide, il s’agit d’une constitution dont la totalité ou quelques institutions ne peuvent pas être modifiées ou peuvent être modifiées avec des procédures spéciales plus ou moins complexes.
Jusqu’en 1789, sous l’Ancien Régime, la vie politique était stable : monarchie. Le Régime a évolué de façon importante mais lentement, pas de grosses ruptures, dans le cadre d’un droit d’ordre coutumier.Aucun texte écrit ne définissait l’organisation des pouvoirs publics. Or, la révolution de 1789 a apporté un bouleversement social et un bouleversement des institutions politiques, une mutation profonde, de nouveaux principes fondamentaux ont été mis en place. Dans l’Ancien Régime : conception du domaine de France et le domaine royal. Tous les biens appartenaient au Roi en tant que tels. Domaine dansle sens de biens appartenant à la collectivité après la Révolution.
La Nation Française : l’idée qu’existe une communauté humaine dont les membres sont unis par des liens de solidarité matériels et spirituels. Cette communauté a pris conscience de former une entité distincte des autres communautés humaines (émergence de l’idée de nation française).
Va apparaître une instabilitéconstitutionnelle car on va expérimenter des constitutions et c’est un phénomène pratiquement unique dans le monde. On compte 16 constitutions différentes (+ 5 textes rédigés qui ne sont restés que des projets)), une vingtaine de régimes de fait et des gouvernements provisoires.
I/L’EXPERIMENTATION CONSTITUTIONNELLE (1789-1870)
De 1789 à 1875, la France a mis en place 13 constitutions écrites.
Théorie de laséparation des pouvoirs : théorie connue depuis Aristote, étudiée par Locke et perfectionnée par Montesquieu. Cette technique constitutionnelle consiste à attribuer chaque fonction de l’Etat à un organe étatique distinct : fonctions exécutive, législative et juridictionnelle (fonction = mission).
- Le pouvoir exécutif pour les révolutionnaires est un pouvoir commis (subordonné) chargé de la seuleapplication des lois : mise en œuvre des lois et définit la politique de la nation et qui a de fait une prépondérance dans la fonction législative.
- Le pouvoir législatif désigne l’organe auquel la constitution attribue compétence pour adopter les lois. Mais ce mot désigne aussi la fonction d’édicter les lois.
- Le pouvoir judicaire : il s’agit d’un organe qui a pour mission de juger la bonne...
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