Contentieux fiscal

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10 et 11 mars 2008 1 session de 2 jours 1 590 € nets par participant Jean-Christophe VIDAL, chargé de mission, jeanchristophe.vidal@sciences-po.fr, 33 (0)1 44 39 07 57 Isabelle COUSIN, assistante de formation, isabelle.cousin@sciences-po.fr, 33 (0)1 44 39 40 76
Code : 08IFI13

ANTICIPER ET GÉRER LES CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FISCAUX

O BJ E CT I FS
L'actualité fiscale s'est montrée riche denouveautés en 2007. De nouveaux droits et garanties ont été accordés aux entreprises et aux particuliers faisant l'objet d'un contrôle fiscal, dont l'exercice a, lui aussi, beaucoup évolué. Parallèlement, le juge de l'impôt use de plus en plus fréquemment de ses prérogatives en matière de protection des droits des contribuables et intervient désormais régulièrement dans le cadre de procéduresd'urgence. Ce séminaire, résolument pratique et opérationnel, est centré sur les nouveaux enjeux du contrôle et du contentieux fiscal.

MÉTHODE
L'accent sera mis sur les choix concrets et les marges d'appréciation qui s'offrent au décideur en matière de gestion des contrôles et contentieux fiscaux : analyse de la philosophie du dispositif légal et de l'esprit des règles fiscales, ainsi que desimportants changements opérés par la loi de finances pour 2006 et 2007 et la jurisprudence du Conseil d'État. Pour une approche sur mesure de vos actions de formation, ce séminaire est réalisable sur commande en intra-entreprise.

À L'ISSUE DE CETTE FORMATION,
vous serez en mesure : • de mettre en perspective les principes-clés du contrôle fiscal des entreprises, en confrontant les objectifs et lespouvoirs de l'administration fiscale aux garanties et moyens d'action de l'entreprise contrôlée, • de définir et d’approfondir les axes d'une gestion stratégique du contentieux fiscal, • de mieux appréhender les enjeux, les risques et la prévention en matière de contrôles et contentieux fiscaux.

D O C U M E N TAT I O N P É DAG O G I Q U E
Les participants recevront un dossier pédagogique desynthèse.

INTERVENANT
Philippe PARISIEN, ancien élève de l'ENA, magistrat spécialisé dans le contentieux fiscal. Il préside à ce titre plusieurs commissions départementales des impôts et enseigne par ailleur le droit fiscal à la faculté de droit d’Aix-Marseille.

PA R T I C I PA N T S
Ce séminaire s'adresse aux dirigeants d'entreprise, responsables juridiques, financiers et contentieux,souhaitant acquérir les outils fondamentaux ou réactualiser et structurer leurs connaissances dans ce domaine juridique, ainsi qu’aux consultants, conseils fiscaux, avocats et autres partenaires de l'entreprise concernés par ce sujet.

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ANTICIPER ET GÉRER LES CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FISCAUX

PROGRAMME
I. Anticiper et faire face au contrôle fiscal de l'entreprise
• Connaître les nouvellesorientations du contrôle fiscal, les nouvelles formes de contrôle organisées par la loi de finances. • Faire le point sur les moyens d'action de l'administration fiscale ainsi que sur les droits et garanties de l'entreprise vérifiée. • Appréhender les conditions concrètes d'exercice des contrôles. • Utiliser les ressources de la procédure contradictoire. • Protéger les dirigeants.

II. Adopterune approche stratégique du contentieux fiscal face à l'administration fiscale
• Utiliser pleinement la phase amiable. - Poursuivre le dialogue avec l'administration fiscale. - Faire appel aux organismes collégiaux avant l'établissement de l'impôt. • Engager une action au contentieux et obtenir un dégrèvement. - Introduire correctement sa réclamation. - Saisir les opportunités offertes par laprocédure gracieuse et la demande de transaction. - Solliciter à bon escient le conciliateur et le médiateur fiscal.

III. Adopter une approche stratégique du contentieux fiscal devant le juge de l'impôt
• Engager un recours contentieux devant le juge de l'impôt. - Nouvelles clés de répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels. - Procédures d'urgence : le référé fiscal. -...
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