Contrat franchise

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2046 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 29 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
ENTRE LES SOUSSIGNES :

ci-après désignée le franchiseur

D’UNE PART,

ET

ci-après dénommé le Franchisé

D’AUTRE PART,

* *

Le présent contrat de franchise exclusive est établi entre les parties précitées.
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

1 - Le Franchiseur fabrique et exploite la licencenternationale pour les pays suivants : France, Espagne, Allemagne, etc…

Le Franchiseur a mis au point et expérimenté à ce jour des techniques originales de gestion, promotion, distribution de ses produits et faire-valoir de son enseigne et nom commercial.

Ce savoir-faire commercial ainsi que la qualité des produits sont à l'origine de l'actuel succès du Franchiseur auprès de la clientèle suivante,Minoteries en ce qui concerne les master franchises et ...................s en ce qui concerne les franchises

Il entend rappeler en tant que de besoin qu’il exploite et commercialise ses produits par l'intermédiaire d'un réseau de franchisés couvrant actuellement les territoires suivants […………] .
Il souhaite et tel est l’objet des présentes étendre et développer ce réseau, notamment sur leterritoire contractuel ci-après défini.

2 - Le Franchisé quant à lui a acquis une expérience solide et réussie de commercialisation dans les domaines et sur les territoires suivants :

Commercialisation de produits de ................... ................... confiserie tea-room et restauration, et commercialisation de concept marketing sur le territoire Suisse.
Le Franchisé détient une entrepriseà ................... avec succursale à ................... et prévoit de développer et d’entretenir des contacts dans le réseau « ................... ................... » sur tout le territoire chinois et l’Asie

Il souhaite faire bénéficier le Franchiseur de ladite expérience et de sa future implantation dans la région Asie, ainsi que de sa connaissance pratique tant de l'aire géographiqueenvisagée que de ses prospects ; il souhaite prendre la responsabilité de l'implantation et du développement du présent réseau de franchise du Franchiseur sur ledit territoire envisagé.

Le Franchisé déclare avoir pris connaissance de l'activité du Franchiseur et de ses méthodes d'exploitation pour s'être rendu personnellement à plusieurs reprises tant à l'établissement principal du FranchiseurLa ................... que chez les franchisés suivants( […………]) où il a pu observer les conditions de conception, commercialisation et gestion des produits et a examiné les documents suivants contrats de franchises, documents d’aide à la vente, contrats de master franchises, en toute confidentialité.

Ceci rappelé en préambule les parties souhaitent développer une collaboration ayant pour butl'implantation d'un réseau de franchise exclusive sur le territoire ci-après défini, la transmission d'un savoir-faire et la diffusion des produits du Franchiseur sous ses marque et enseigne, dans leur intérêt mutuel et celui des consommateurs.

Cette convention n'a pas pour objet ni effet la création d'une quelconque filiale ou d'une entreprise commune, chaque partie conservant la direction, lagestion et la responsabilité de son entreprise.
La convention préservera l'indépendance des parties et ne générera aucun lien quelconque de subordination entre elles.
Le franchisé notamment n’est pas mandataire du franchiseur .

I. - OBJET DU CONTRAT.

Article premier.- Objet du contrat.

Par les présentes, le Franchisé s'oblige à exploiter ou faire exploiter le savoir-faire, la marque etcommercialiser les produits ci-après (voir annexe 1) du Franchiseur, qui accepte, dans le cadre d'un réseau de franchise exclusive qu'il établira et développera sur le territoire et dans les conditions ci-après définies.
Les produits contractuels, objet des présentes, sont: le pain ................... et tous ses dérivés, décrits selon les marques et numéros suivants :
Toute modification pourra...
tracking img