Contrat franchise

2046 mots 9 pages

ENTRE LES SOUSSIGNES :

ci-après désignée le franchiseur

D’UNE PART,

ET

ci-après dénommé le Franchisé

D’AUTRE PART,

* *

Le présent contrat de franchise exclusive est établi entre les parties précitées.
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

1 - Le Franchiseur fabrique et exploite la licence nternationale pour les pays suivants : France, Espagne, Allemagne, etc…

Le Franchiseur a mis au point et expérimenté à ce jour des techniques originales de gestion, promotion, distribution de ses produits et faire-valoir de son enseigne et nom commercial.

Ce savoir-faire commercial ainsi que la qualité des produits sont à l'origine de l'actuel succès du Franchiseur auprès de la clientèle suivante,
Minoteries en ce qui concerne les master franchises et ...................s en ce qui concerne les franchises

Il entend rappeler en tant que de besoin qu’il exploite et commercialise ses produits par l'intermédiaire d'un réseau de franchisés couvrant actuellement les territoires suivants […………] .
Il souhaite et tel est l’objet des présentes étendre et développer ce réseau, notamment sur le territoire contractuel ci-après défini.

2 - Le Franchisé quant à lui a acquis une expérience solide et réussie de commercialisation dans les domaines et sur les territoires suivants :

Commercialisation de produits de ................... ................... confiserie tea-room et restauration, et commercialisation de concept marketing sur le territoire Suisse.
Le Franchisé détient une entreprise à ................... avec succursale à ................... et prévoit de développer et d’entretenir des contacts dans le réseau « ................... ................... » sur tout le territoire chinois et l’Asie

Il souhaite faire bénéficier le Franchiseur de ladite expérience et de sa future implantation dans la région Asie, ainsi que de sa connaissance pratique tant de l'aire géographique

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Le franchiseur donne le droit d’exploiter son concept, il va « louer » sa façon de travailler : marque, manière de gérer les stocks, décoration, etc. • A la fin du contrat, on rend absolument tout. • Le but du franchisé est de s’appuyer sur le concept pour réussir plus facilement. • Le franchiseur va aider, former, autoriser à utiliser l’ensemble de la façon de travailler.….

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Contrat de franchise
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2.3 Le franchiseur s’engage à présenter au franchisé tous ses fournisseurs et ses prestations de services pour que le franchisé obtienne les meilleures conditions contractuelles et les meilleurs tarifs. 2.4 L e franchiseur prend en charge l’aspect publicitaire. Article trois - obligation de non concurrence et de fidélité 3.1 D’une façon général le franchisé s’interdit toute activité directement concurrente à celle de la chaine Belle O’ naturel. 3.2 Il s’interdit également de divulguer ou d’utiliser les méthodes et techniques spécifiques à la chaine et faisant l’objet des manuels. Article quatre – droit d’entrée et de redevance 4.1 Dès la signature des présentes, le franchisé verse au franchiseur à titre de droit d’entrée….

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Cas n 1 Festyvet
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- Le profit n'est qu'un seul indicateur qui viens récompenser la prise de risque. - Il a lui même créer son entreprise et il a également créer des franchises afin de continuer à évoluer et faire encore plus connaitre sa marque. 3 - Pourquoi la franchise a-t-elle été une solution judicieuse pour le développement de l'entreprise Festyvet ? La franchise à été une solution judicieuse car sans ces 48% de boutiques franchisé l'entreprise ne pourrais pas couvrir une aussi grande surface sur le térritoire Européen.….

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Dm
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Il s'interdit de transférer la franchise dans un autre point de vente sans l'accord du franchiseur. Il doit s'acquitter du payement de la somme de 10000 euros, payable à la signature du contrat, qui correspond au droit d'entrée dans la franchise. De plus il s'engage à verser à la franchise une redevance annuelle correspondant à 3,5% du chiffre d'affaires hors taxes. Il s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente au franchiseur en quelque lieu que ce soit durant la durée d'éxécution du contrat.….

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Contrat de franchise rédigé
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Contrat de franchise :La Mie Câline Article 1: les conditions générales Objet du contrat : contrat de franchise de distribution, terminal de cuisson La Mie Câline Localisation du magasin : situé en centre ville de Montpellier, 5 place de la Comédie, 34000 MONTPELLIER Exclusivité territoriale d’enseigne : limité à Montpellier Zone de chalandise : 300 000 habitants Présentation générale du marché : voir annexe 1 Internet : site vitrine Intuitu personae : tous les associés doivent travailler au sein de l’entreprise, et le fond de commerce n’est pas cessible avec la structure. Durée du contrat : 7 ans Responsabilité et indépendance des parties : chaque partie est responsable de l’activité à laquelle elle a contracté. Superficie du magasin : devra être comprise entre 80 et 150 mètres carrés. Le lieu d'exécution du contrat : Montpellier Article 2: Présentation des parties Présentation du franchiseur….

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Hugo
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C’est pourquoi il est impossible d’estimer le temps que peut prendre une demande de franchise avant de se réaliser, si elle se réalise. Dans la sélection d’un nouveau franchisé, nous partons du principe qu’il restera en place pendant toute la période de 20 ans; nous n’avons pas l’habitude de transférer des franchisés entre les divers….

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Le textile et l'habillement, les bases du succès de la franchise au Maroc. En quelques années, le Maroc est passé de la terre de sous-traitance au réservoir de croissance pour les enseignes du prêt à porter. Pendant des décennies, tout juste bon à fournir de la main d'œuvre bon marché, le Maroc n'était qu'une terre de sous-traitance pour les grossistes détaillants du textile. Cependant, l'envolée économique du royaume chérifien a fait changer d'avis les opérateurs du secteur.….

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EPREUVE DE DROIT Comparez le contrat de concession et celui de franchise, et choisissez le type de distribution apte à répondre aux besoins et caractéristiques de la société Far West. On remarque tout d’abord que le contrat de concession et celui de franchise bénéficient toute deux d’une indépendance juridique. Une concession est un contrat de distribution délimitant l’exploitation exclusive d’un produit sur un territoire défini.….

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La gestion de projet se fait d’abord vis-à-vis du franchiseur parce que nos clients sont avant tout les têtes de réseau. Après, c’est à nous de savoir quelles sont les attentes : communication pour le recrutement de franchisés, développement de la notoriété du réseau qui va bénéficier aux franchisés et qui dans leurs magasins vont promouvoir une enseigne ou une marque. Ensuite, nous mettons en place une stratégie de communication et des outils. Il y a les attentes du franchiseur et celles de ses franchisés ; On sait qu’il y a un mode contractuel entre les 2….

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Contrat de franchise au maroc
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Introduction : Le contrat de franchise est le contrat par lequel un fabricant, un commerçant, un producteur, un distributeur, un prestataire de services, appelé le franchiseur autorise un entrepreneur indépendant appelé le franchisé à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et auquel il apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance. Le contrat de franchise s'analyse ainsi comme étant une méthode de collaboration entre entreprises juridiquement et économiquement indépendantes : ➢ D'un côté on a le franchiseur qui est un commerçant, un artisan, un industriel ou un prestataire de service, personne physique ou morale, ayant un savoir-faire dans une ou plusieurs unités pilotes, qui a la propriété ou le droit d'usage de signes distinctifs tel que la marque, enseigne, logos, etc..., ou ayant une collection de produits et/ou services et/ou technologies. ➢ De l'autre on retrouve le franchisé, qui est une entreprise juridiquement et économiquement indépendante, personne physique ou morale, qui est liée par un contrat au franchiseur.….

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Franchise au maroc
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Le franchiseur est un entrepreneur qui a développé un système défini de commerce et qui décide de l’élargir à partir de la formule de la franchise et qui a en outre fait ses preuves sur le marché aux moyens d’une marque, d’un nom commercial, d’une image de marque ou d’une technologie qui le démarque des autres commerces similaires. Le franchisé est un entrepreneur qui, une fois l’accord correspondant avec le franchiseur signé, développe le commerce désigné dans le contrat de la franchise et dans une zone bien déterminée, en utilisant le nom, l’enseigne, la marque ou les techniques commerciales du franchiseur.….

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Les franchises au Maroc
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Il est fondé sur une confiance réciproque : le franchiseur confie sa clientèle potentielle et sa réputation au franchisé, et celui-ci accepte que le franchiseur contrôle la gestion de son entreprise. Le caractère normé de la franchise permet aux franchisés de démarrer une activité clé en mains. En effet, le franchisé….

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Franchise au maroc
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Perspectives de développement de la franchise au Maroc ■ V) Etude de cas CONCLUSION Introduction Bien que sa grande popularité au cours des deux dernières décennies puisse laisser croire à certains que le franchisage est une nouveauté comme méthode d'exploiter une entreprise, il n'en est rien. En fait, la "franchise" tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-Âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie des Cent Associés et la Compagnie de la Baie d'Hudson ont, à l'origine, obtenu des "franchises" qui leur ont permis d'entreprendre leurs activités commerciales au Canada. Vers la fin du 19e siècle, certaines entreprises d'avant-garde ont eu recours à des formes rudimentaires du franchisage.….

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Situation professionnelle : Biofood, p. 159 Réflexion, p. 159 1. Quels sont les enjeux de la mise en place d’un réseau de franchisés pour l’entreprise ? La franchise est un contrat par lequel une entreprise, appelée « franchiseur », concède le droit à une autre entreprise, appelée « franchisée », d’utiliser sa marque, son enseigne, en contrepartie d’un droit d’entrée et/ou d’une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé. Le franchiseur propose à d’autres entreprises son savoir-faire et un concept qu’il a expérimenté avec succès.….

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Le contrat de Franchise au Maroc Réalisé par : OBBAD Dounia KOTBI Wijdane BENTOUMI Sarah SELMANI Youssef Sommaire Introduction Partie 1: Cadre général de la franchise : 1.….

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