Direction générale des finances publiques

Direction générale de l'offre de soins

FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

Cartographie type du cycle du personnel
Version février 2012

Direction générale des finances publiques

Direction générale de l'offre de soins

Projet de fiabilisation et de certification des comptes des établissements publics de santé
Contrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Cartographie type du cycle du personnel
Cycles / Processus Principa ux et observations Haut bilan Bas bilan 2- Cycle personnel
Dossier administratif Ouverture du dossier administratif, : toutes catégories de contrôle des droits et mise à jour personnel permanente du dossier ORD Pièces justificatives manquantes Régularité (Justification) Elaboration d'une liste de pièces adaptée à chaque statut et chaque élément de rémunération - Vérification de chaque pièce - Vérification de l'exhaustivité des pièces - Contrôle des conditions de nomination des fonctionnaires et de recrutement des agents publics - Contrôle des droits et pièces justificatives pour chaque élément de rémunération - Correct interfaçage des logiciels d'administration du personnel et de Vérification de l’existence de la l existence décision interne - Contrôle de l’existence des pièces justificatives déclarées dans le système de GRH (ce qui ne garantit pas la pertinence des pièces fournies) - Informatisation de toutes les pièces justificatives, la recherche de matricules sans pièces justificatives dématérialisées (a minima contrat) permettant l’identification de doutes liés à la présence des agents - Réconciliation des droits des utilisateurs présents dans le SIH (accès à l’environnement Windows par exemple) avec la liste des personnel présents issue de la GRH (sauf si cette dernière alimente l’annuaire Active Directory) Recherche des utilisateurs dont les comptes n’ont pas d’activité - Mise en œuvre de contrôles automatisés