iiUNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Faculté de droit et de sciences politiques

REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS

Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

TRAVAUX DIRIGES

Année universitaire 2010-2011

UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Faculté de droit et de sciences politiques

REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS

Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

TRAVAUX DIRIGES
Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) Les sources du régime général des obligations Les notions issues d’autres matières Bibliographie

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Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) - Les sources du régime général des obligations – I) Bibliographie : (sauf précision, prendre systématiquement la dernière édition) Code civil, Dalloz ou Litec, dernière édition (impératif) Ouvrages complémentaires du cours : consultez un ouvrage de cette liste -J.-L. Aubert, Droit civil. Les obligations, 3. Le rapport d’obligation -A. Bénabent, Droit civil. Les obligations, Montchrestien -M. Fabre-Magnan, Les obligations, PUF -J. Ghestin, M. Billiau & G. Loiseau, Traité de droit civil. Le régime des créances et des dettes, LGDJ -E. Jeuland, Droit des obligations, Focus droit, Lextenso éditions, -Ph. Malaurie, L. Aynès & Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois -Ph. Malinvaud, Droit des obligations, Litec -F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, Droit civil. Les obligations, Précis Dalloz II) Avant les exercices, réviser dans le cours et dans un manuel et en utilisant le Code civil : La notion d’obligation - Les sources du régime général des obligations III) Documents Pour cette séance, le document de travail intitulé « sources nouvelles du régime général des obligations » est reprographié séparément. IV) Exercices 1) Analyse des sources -En quoi « l’avant-projet Catala » innove-t-il d’un point de vue formel à l’égard du Code