SECTION VII : les prinicpes généraux du droit

Ce sont des grandes règles qui ont émergé avec la tradition juridique.
C'est à dire qu'il ne sont écrit nul part mais il naissent dans le non dit de la pratique et de la jurisprudence jusqu'à ce que quelqu'un les dises (en général le juge).
C'est PDG vont avec le temps intégré la loi, intégré des codes, ils sont formulé en des termes généraux, ils s'appliquent à tout les citoyens, à tout les sujets du droit, et ils inspirent la loi.
Ils ont presque une valeur supérieure à la loi , forme d'autorité morale, Ex : jurisprudentielle : apparu avec un arrêt de la 3ème chambre civil de la C. cassation 13 novembre 1986 : principe qui apparaît dans la jurisprudence.
« vu le principe selon lequel ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».
C'est PDG émerge grâce au juge et au juridiction les plus élevé : la C. cassation, le conseil d'état et maintenant le conseil constitutionnel.
Certains principes ne sont pas écrit dans la constitution mais ne peuvent pas être oublié de la loi.
Le principe de non rétroactivité de la loi pénale. Normalement, lorsque quelqu'un est condamné à une peine , cette peine ne vaut que pour l'avenir, en droit pénal, la peine créé le délit. C'est parce qu'il y a une sanction que l'on dit que c'est un délit. Tant que la sanction n'est pas prévu, le comportement n'est pas réprimé. Mais le jour on crée la sanction et ce par qui on a vu par le passé leur comportement sanctionné ne seront plus sanctionnés. Mais en droit civil il peut y avoir une rétroactivité de la règle.
Souvent ces PDG apparaissent sous la forme d'adage, comme « error communis facit jus » l'erreur commune fait le droit. Cela veut dire que lorsque tout le monde se trompe sur l'interprétation d'un texte, c'est cette erreur commune de fait,qui devient le seule à retenir. « Fraus omni Corrumpit » la fraude corrompt tout ». Lorsque l'opération juridique a pour origine une fraude, elle est nulle même si le procédé de mise