Cours de droit civil

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  • Publié le : 30 octobre 2009
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DROIT CIVIL ( semestre 1 – année 2)
INTRODUCTION : DROIT DES PERSONNES
Définition de personne au sens juridiques : Etre une personne au sens juridique du terme s’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire du droit et de les exercer. Le + souvent les 2 vont ensembles ( j’ai tel droit et je le met en œuvre de tel manière, je le revendique , ..)Mais Il ya dessituations ou une personne est titulaire de droit mais ne peut pas les exercer.
Elle est toujours un sujet de droit , elle a tj cette titularité du droit , les possède en revanche elle ne vas pas pouvoir exercer ses droit seul.
2 grandes Parties :
I] La personnalité juridique = elle se définit comme l’aptitude a être titulaire de droit a possédé « des droits »
II] La capacité juridique =aptitude a exercer ces droits que l’on possède.
Les catégories de personnes : Personnes physiques : se sont les êtres humains, fait de chers et d’os. Sur ce point est a peu près calqué sur la réalité. Seul les personnes sont des sujets de droits, les animaux sont certes des êtres vivants et ont donc a se titre le droit a une protection particulière (maltraitance, test ..). Lesanimaux se sont des objets de droit et non des sujets de droit. Ce sont des biens ( une valeur qui peut être vendu et pas de possibilité d’avoir une succession ou patrimoine)
Personnes morales : se sont des groupement de personne physique ou de biens constitué en vue de la réalisation d’intérêt collectif ( ex : société, association … ). Soit se sont des personnes qui se sont regroupéou soit se sont des biens qui ont été regroupé pour formé une personne morale et formé donc une personne juridique. Les personnes morales sont elles aussi des sujets de droit à part entière. C’est par une fiction juridique que le droit permet de crée ces êtres juridiques . Ce sont des sujets de droit autant que les personnes physiques. La ressemblance est tel que ces personnes morales vontavoir un nom, un domicile, un patrimoine ; la capacité d’ester en justice.
Elles ont une personnalité juridique distincte des personnes physiques qui se sont regroupé pour former une personne morale.
Si ont prend l’exemple de la société : cette société est constituée de personne physiques que l’on va appeler des associés. Pris individuellement chacun des associésà la personnalité juridique,mais cette société a elle aussi sa propre personnalité juridique, cette personnalité est distincte des celles des associés.
D’un point de vu des conséquences juridiques : la société à son propre patrimoine distinct de celui des patrimoines des personnes physiques associés à la société. Elle a ses propres biens, ses propres dettes, elle peut agir en justice mais également agir en justice contreelle. Elle sera pour ces actions représentées par une personne physique vu quelle n’a pas de corps, cette personne physique n’agit qu’en tan que représentant de la personne morale. Idem au niveau judiciaire, le représentant de la société n’est qu’investit du pouvoir de représenter la société, il n’est pas la société.
Il existe des formalité a remplir pour créer une personne morale quelle qu’ellesoit , CAD pour conférer la personnalité juridique à ces groupement de personnes physiques ou de biens . En revanche ces formalités sont différentes pour chaque type de personnes morales :
Par exemple une société doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour que la personnalité juridique lui soit conférée.
Pour une association, elle doit déclarer ces statut à lapréfecture dans le ressort ou laquelle elle a fixée son siège et attendre qu’une mention de la réalisation de cette formalité est été publié au JO.
En Outre elle n’a pas la pleine capacité juridique, la déclaration des statuts et la mention ne lui donne pas la pleine capacité ; elle doit pour avoir la pleine capacité juridique être reconnu d’utilité publique par un décret du Conseil d’Etat.
La...
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