Droit des personnes

Bibliographie : Le manuel de Brusorio « droit des personnes et de la famille » édition Larcier Le cornu Teyssier Philippe Malaurie Voirin et Goubeaux « droit civil » Les mémentos
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Introduction : On distingue les droits patrimoniaux (droits réels : Droits de propriété, droits personnels) et les droits extrapatrimoniaux (droit à la vie privée, à l’honneur, droit d’agir en justice…) Tous ces droits sont exercés par les sujets de droit.
Une personne, au sens juridique, c’est celui qui peut être titulaire de droit ou qui peut avoir à sa charge des obligations. La personnalité juridique, c’est l’aptitude à acquérir et exercer des droits et des obligations, c’est l’aptitude à être sujet de droit, et à posséder un patrimoine. Les personnes sont opposées aux choses, les choses sont des objets de droits, les personnes sont des sujets de droit. Réification de la personne. S’agissant des animaux, ils se situent entre les personnes et les choses, il est considéré comme une chose corporelle, considéré comme un bien meuble. On assiste à une évolution du statut de l’animal qui est de moins en moins perçu comme une chose et pour lequel on a mis en œuvre des mesures protectrices. Les sujets de droits se divisent en deux catégories bien distinctes : Personnes physiques et personnes morales. En droit français, tous les êtres humains ont la personnalité juridique, mais certaines personnes ont une personnalité juridique limitée, en particulier par des incapacités. Quant aux personnes morales, l’intérêt majeur du groupement est qu’il a une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Ce sont des personnes fictives mais qui sont sujets de droit. Les groupements jouent un rôle crucial dans l’économie.