Cours de droit civil

15658 mots 63 pages

Droit civil – Droit des personnes.

Cours de l’UBO de première année de droit.

Avertissement :

Ce document est issu d’une prise de note réalisée lors des cours magistraux effectués par Mme Caire, maître de conférence à l’Université de Bretagne Occidentale, docteur en droit. Il est possible qu’il y ait quelques erreurs dans ce document. Veuillez également être indulgent vis à vis des nombreuses erreurs de langue française contenues dans ce document, ceci est une synthèse de cours réalisée par un étudiant. Ce document est encore inachevé et sera régulièrement mis à jour à mesure que les cours avanceront, pensez à vous tenir au courant des mises à jour. Ce document n’a aucune vocation à remplacer le cours magistral tenu par Mme Caire, en n’assistant pas aux cours magistraux vous prenez la responsabilité de ne vous fier qu’à ce document qui peut éventuellement comporter des erreurs. De plus, l’autorisation de publication de Mme Caire de ce document prendra fin après la première session d’examen des L1 en droit à l’UBO de l’année universitaire 2012-‐2013. Suite à cette date, le lien de téléchargement du cours sera retiré et

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Cours de droit public
11259 mots | 46 pages

Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin.….

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Cours droit civil
2181 mots | 9 pages

En droit civil on va s'intéresser au droit subjectif c'est à dire le droit reconnu aux individus. Ex: le droit de propriété, droit à la vie privée Le droit implique des prérogatives, des libertés mais il implique aussi des devoirs, des obligations. Tout dépend du point de vue. Lorsque l'on signe un contrat de travail, on a des droits et des obligations. Le droit du salarier c'est de toucher son salaire Cette rémunération est un devoir pour l'employeur.….

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Cours d'introduction au droit civil
17465 mots | 70 pages

Introduction au droit civil En quoi consistent les études de droit ? Les Romains : le droit est l’art du juste et du bon = « jus est ars boni et aequi » Aujourd’hui, le droit est communément appelé une science molle par opposition aux sciences dures. C’est aussi une science humaine dont l’objet est l’homme en tant qu’être social. Il faut qu’il y ait de société pour qu’il y ait du droit.….

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Cours de droit civil
46755 mots | 188 pages

Droit civil des obligations ------------------------------------------------- Introduction Toute obligation ne nait pas forcément de la volonté c'est-à-dire que toute obligation n’est pas forcément un acte juridique. En effet, il existe des obligations qui vont naitre sans qu’on les ait voulues : les faits juridiques. C’est l’article 1370 du Code civil qui donne la définition des faits juridiques « certains engagements se forment sans qu’il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s’oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. » Il n’y a donc pas de manifestation de volonté en vu de produire des effets de droit et, donc, à fortiori, il n’y a pas d’obligation.….

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Cours de droit civil
4401 mots | 18 pages

Le droit est un phénomène d'une extrême complexité qui depuis l antiquité les philosophes (Platon, Rousseau...). Pour ces deux auteurs c'est de la Loi dont il s agit (à l Antiquité et au XVIIIème). Réfléchir sur le droit suppose de réfléchir sur l'homme sur sa place, sur son rôle dans la société, sur la justice et de réfléchir sur l'exercice du pouvoir. Cela implique donc une réflexion philosophique. Le droit est une interprétation du monde et c'est l organisation de cette interprétation car il donne une valeur, un statut aux hommes, aux choses, et aux relations entre les choses….

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Cours droit civil
31806 mots | 128 pages

INTRODUCTION : Rappel : Sources des obligations entre créancier et débiteur. Depuis 1804, le code civil distingue deux catégories de sources : obligations conventionnelles (contrat) et les engagements qui se forment sans convention (titre IV du livre 3, articles 1370 à 1390). L’article 1370 distingue deux catégories d’engagements : les engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi et les engagements « qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». Ces faits peuvent être illicites, causant un dommage à autrui ; il s’agit des faits qui engagent la responsabilité civile (articles 1382 à 1386).….

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Cours de droit civil
14151 mots | 57 pages

Droit Civil 01/10/09 Introduction à l’étude du droit Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit. Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux. Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social et à organiser la vie en société.….

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cours de droit civil
1336 mots | 6 pages

Droit civil Les lois ordinaires C’est l’immense majorité des lois au sens formel du terme, cad les dispositions générales et impersonnelles votées par le parlement ou adoptées par référendum comme le permet l’article 11 de la constitution. 2) Les différents types du règlement Le pouvoir exécutif et certaines autorités administratifs ont un pouvoir normatif, général ou spécial cad le pouvoir de poser des règles de droit générales et abstraites dans les domaines relevant de leurs compétences. On distingue classiquement également trois types de règlement : -Les décrets, ils relèvent de la compétence du premier ministre, l’art. 21 de la constitution dispose en effet que le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire général de droit commun sous réserve des dispositions de l’art.….

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5834 mots | 24 pages

Droit civil Introduction : présentation générale Qu’est-ce que le droit ? Le droit est souvent confondu avec le procès et le procès pénal et un type, celui de la Cour d’Assise. Une autre conception est d’imaginer que le droit est une réglementation qui permet pour celui qui la connait de gagner des conflits. ces conceptions sont inexactes, car le droit ne se réduit pas au procès.….

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14506 mots | 59 pages

INTRODUCTION Le droit renvoi a nombre d’éléments différents : la loi, le juge, la justice, la sagesse, le glaive et le balance, l’équilibre… Le droit représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur en proposant ou en imposant des comportements. Il joue aussi un rôle de conciliateur.….

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Droit civil cours
6654 mots | 27 pages

Le fait juridique est une des sources des obligations. Il existe deux grandes sources d'obligation : le fait juridique et l'acte juridique. Quelque soit la source de l'obligation, son effet sera toujours le même, ce sera la création d'une obligation, lien de droit entre deux personnes en vertu duquel une personne appelée le créancier peut exiger de l'autre, appelé le débiteur, une prestation. L'obligation, ce qui va être créé, c'est quelque chose qui se caractérise par deux éléments : c'est un lien contraignant qui donne le droit à une prestation.….

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19247 mots | 77 pages

2 déf°, q° réponse à partir dʼun arrêt (savoir lire arrêt) Intro à lʼétude du droit et droit civil: Email prof TD: Claire-Marie.Peglion@etudients.u-paris2.fr. 1ère Partie: 1ère vue sur le droit et =/= sens du mot droit.….

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Introduction : Voir le DOC du 12 aout 1913 = texte de base des droits des obligations * Le droit des obligations = R juridiques applicables aux obligations klk soit leur source , alors que le droit des contrats spéciaux = R spécifiques à des contrats spécifiques.….

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21893 mots | 88 pages

De sorte que ce statut matrimonial de base co existe toujours avec le régime matrimonial à proprement parler. Cet ensemble que constituent les articles 214 et 226 permet au législateur d'imposer sa conception du mariage. C'est pourquoi ces règles présentent deux caractères spécifique: elles sont générales et s'appliquent à tous les époux quelque soit le régime choisi et elle sont d'ordre public c'est à dire que les époux ne peuvent pas les écarter par une convention. Elles sont réservés aux couples mariés, le mariage est une condition nécessaire et suffisante. La spécificité de l'institution du mariage est ainsi garantie sans être remis en cause par la législation du pacs qui prévoit des disposition propre au concubin ayant contracté à ses semblables à celle du régime primaire.….

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1333 mots | 6 pages

Le principe est celui de la liberté , les peres et meres choisissent souverainement le prenom de l'enfant à sa naissance , seul l'interet de l'enfant marque une limite dans cette liberté , si l'officier d ' etat civil ne peut pas refuser d'enregistrer un prenom declarer par les peres et meres , le juge aux affaires familiales peut etre saisi par le procureur de la republique lorsque le prenom choisi est de nature à compromettre l'integration sociale de l'enfant , ou encore lorsque ce prenom porte atteinte au droit des tiers art57 CC . Si le juge estime qu il doit acceuillir la demande , le juge demande la suppression du prenom sur les registre de l etat civil et son remplacement par un autre prenom choisi par….

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