Droit civil cours du 14.09.2010

Préambule: les fondements du droit

-Qu'est ce que le droit?
Le droit est omniprésent dans la société, mais il se dérobe a toutes les définitions simple... dès lors quel sont les fondement du droit? Qu'est ce qu'il le justifie? Qu'est ce qui le définie? Quel sont ses sources? Le droit est un phénomène d'une extrême complexité qui depuis l antiquité les philosophes (Platon, Rousseau...). Pour ces deux auteurs c'est de la Loi dont il s agit (à l Antiquité et au XVIIIème). Réfléchir sur le droit suppose de réfléchir sur l'homme sur sa place, sur son rôle dans la société, sur la justice et de réfléchir sur l'exercice du pouvoir. Cela implique donc une réflexion philosophique. Le droit est une interprétation du monde et c'est l organisation de cette interprétation car il donne une valeur, un statut aux hommes, aux choses, et aux relations entre les choses les hommes ou entre les choses et les hommes. De surcroit le droit donne du pouvoir aux homme et aux individus. Le droit est un monde de signification, de sens, qui se calque sur le monde réel en le définissant. C est un système de distribution de valeurs et de pouvoirs qui organise le système social tout en étant produit par la société, c'est une définition des rapports qui existent entre les hommes et entre les hommes et les choses au moyen d'énoncés prescriptifs (au moyen de normes, de règles).

La maternité pour autrui, ou gestation pour autrui (mère porteuse), le 31 mai 1991 arrêt de la cour de la cassation a jugé que la convention par laquelle s'engage fusse a titre gratuit a concevoir et a porter un enfant pour l'abandonner a sa naissance contrevient tant au principe d'ordre publique de l' indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l' état des personnes. Cette convention est dès lors nul. En 1994 il y a eu une reforme de 3 lois de bioéthique et à cette occasion il y a eu l'article 16 tiret 7 du code civil qui revient sur cet arrêt.

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