Droit de la consommation

I. Introduction
L’apparition du droit de la consommation en France est récente. En effet, dans le code civil de 1804 on ne trouve aucune règle particulière visant à protéger le consommateur. Les seules règles protectrices des consommateurs est relative aux incapacités. Les rédacteurs du code civil ont développé une vision du rapport contractuel dominé par un principe qui est celui de l’autonomie de la volonté. Selon ce principe, l’homme ne peut être engagé que s’il l’a voulu et que dans la mesure où il l’a voulu. En outre, l’homme qui est un être libre contracte nécessairement dans son intérêt et y trouve un avantage.
Il va en résulter un certain nombre de principe dérivé. 1 : « qui dit contractuelle dit juste » En conséquence, le contractant quel que soit sa qualité n’a pas de protection particulière. Ainsi, la lésion n’est pas en principe une cause de nullité. 2 : le principe de la liberté contractuelle selon lequel, on est libre de contracter ou de ne pas contracter et si on décide de contracter, on est libre de déterminer le contenu du contrat sous réserve de conformité aux lois d’ordre public et de bonnes mœurs.
Cette vision du rapport contractuelle est adaptée à une société rurale ou les échanges économiques sont réduits. Or, au 19ème siècle, la société va connaitre de profonde mutation. La société devient urbaine et le commerce se métamorphose. C’est en 1952 que va être crée le 1er grand magasin du monde : Le bon marché. C’est le début de la société de consommation, société qui va atteindre son apogée un siècle plus tard et modifier les principes. Exemple de principes malmenés : la liberté de ne pas contracter a subit des entorses, il existe des hypothèses de contrat forcé que l’on rencontre dans les assurances. La liberté de choisir son cocontractant est parfois illusoire, il existe des situations de monopole. Les contractants ne sont pas toujours en égalité, la relation consommateur/professionnel est une relation