RELATIONS INTERNATIONALES
Convention de l’Onu : la France expose sa responsabilité internationale, la réponse du ministère des affaires étrangères est que la France ne pratique pas de discriminations, la France ignore les groupes ethniques (circulaire 5 août 2010).
Le droit international augmente en volume et en substance. La France produit 4 accords internationaux par jours.
La dimension internationale est présente dans toutes les disciplines. Le droit international est une discipline montante. C’est aussi une dimension concrète du droit c'est-à-dire qu’on ne peut pas s’isoler du contexte de l’ordre politique. Le politique et le juridique sont liés dans le droit international.
Qu’est ce que le droit international ?
C’est un ordre juridique et non pas une simple discipline, il n’y a pas de division droit public et droit privé. Ce qui le caractérise c’est son indépendance vis-à-vis du droit national, c’est un autre droit. Le droit international a ses propres sources et ses propres mécanismes de communication. L’indépendance vis-à-vis du droit interne est l’élément essentiel. Cette indépendance vis-à-vis du droit interne est la garantie de l’indépendance des Etats. Dans la relation entre la France et Monaco, dans ces relations le droit national de l’une des parties ne peut prévaloir. Notre point de vue (droit international) est complètement différent du point de vue du juriste interne. Le droit national n’est jamais une source du droit international. Le droit interne est inopposable dans l’ordre international quelque soit son rang.
Un juge français quel qu’il soit tire en définitive ses pouvoirs de la constitution française ; DANS UNE IMAGE PYRAMIDALE IL Y A AU SOMMET LA CONSTITUTION. Si la constitution est contraire au droit international le juge national va devoir se soumettre au droit constitutionnel, faire prévaloir le droit national, du point de vue du droit interne rien n’est supérieur à la constitution. Le droit international devient une source du droit