1 LES CONTRATS
Le contrat est un accord de deux ou plusieurs volontés visant à produire des efets dans le domaine du droit. Pour qu’il y ait contrat, il faut que les parties aient eu l’intention de se lier juridiquement.
Pour qu’il y ait contrat
 Minimum 2 personnes
 Leur volonté doit se rencontrer, doit coïncider
 Il faut que les parties aient eu l’intention de se lier juridiquement
 Il faut se poser les bonnes questions :
 Quelles sont les parties ? (Nous, Patron, Acheteur, etc.)
 Quelles sont leurs obligations ?
NB : NE JAMAIS SIGNER UN CONTRAT SI ON N’EST PAS SÛRS DE CES
DEUX QUESTIONS, ET SURTOUT, DE LEUR REPONSE.
A. CLASSIFICATION DES CONTRATS
1) Contrat unilatéral ou synallagmatique (bilatéral ou multilatéral)
2) Contrat consensuel, contrat solennel et contrat réel
3) Contrat intuitu personae ou pas
1) Contrat unilatéral (a) ou synallagmatique (b)
a. Une seule partie a des obligations (unilatérales)
Vient d’une seule personne mais cela ne veut pas dire qu’elle est toute seule.
Une des 2 parties aura des obligations envers l’autre partie débitrice et l’autre partie s’appellera la partie créancière. La création est unilatérale. Si on ne respecte pas notre contrat, les tribunaux vont être moins stricts.
Ex : Contrat de crédit (un prêt)  Le crédit est lancé au moment où l’argent est versé. A seule personne concernée est celle qui doit rembourser, une donation gratuite => contrat unilatéral (mais on peut refuser).

b. S’il crée des obligations à toutes les parties (synallagmatiques).
 2 parties = bilatéral.
 + que 2 parties = multilatéral.
 Chacun a des obligations diférentes mais les 2 doivent faire quelque chose.
C’est plus strict, on risque plus que dans le contrat unilatéral.
Ex: contrat de vente. Je donne 5000€ contre une voiture. ; Contrat de bail,...
→obligation réciproque.
Créanciers >< Débiteurs (dette)
Ex: Je suis débiteur de payer 390€ pour mon kot. Mon propriétaire est mon créancier.
On est à la fois