On peut modifier un nom
Heritier dun citoyen mort pour la patrie sans postérité a en relever le nom par une procedure judiciaire de rectification de l'acte de letat civl, prévue par la loi du 2 juillet 1923, completer par la loi du 8 fevrier 1957
Le nom d'un citoyen mortpour la France sans postérité peut si le defunt est le dernier represantant male de la ligee, etre releve par voie d'adjonction par son plus proche successive. Il peut mm demander a relever par voie d'adjonction le nom de la personne morte de la patrie. On peut le faire jusqu'au 6eme degre compris. On peut demander au TGI d'ajouter le nom du defunt par son nom. Si le tribunal accepte la demande, il va y avoir une modification des actes de l'etat civil
III. La protection du nom famille
Le nom est protégé contre 2 séries d'atteinte: 1) des atteintes par son titulaire: La loi francaise : Le nom famille ne change jamais ( imuable ) mais il existe un sertain nombre d'exception. Ce pricipe énoncé par la loi de 6 Frudidor an 2: Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prenom au ce que exprimer dans son acte de naissance. Il existe 2 prescription : Prescription extinctive et prescrition acquisitive ( est-ce une personne peut acquérir à la suite d'une utilisation prolongée un nom différent de celui qu'il devrait porter
--> Le nom de famille est incessible. On peut pas le donner, ni l'aliéner. Ce principe est pourtant un princip absolu. Le nom est inprescriptif, cvd que un individu ne peut pas perdre son nom de famille s'il cesse de le porter. Le fait de ne pas porter son nom famile pdt pls génération ne fait pas perdre se nom. En effet, la jusprudence nere connait pas la prescription extinctive.
La chambre civil admet la prescription acquisitive mais dans les cas extremement limités les prescriptions acquisitives :
-La possession doit avoir un caractère prolongé et continu ( dans une famille on utilise un nom depuis longtemps, par plusieures générations )
-La possession doit en plus etre loyale