Cours de droit

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On peut modifier un nom
Heritier dun citoyen mort pour la patrie sans postérité a en relever le nom par une procedure judiciaire de rectification de l'acte de letat civl, prévue par la loi du 2 juillet 1923, completer par la loi du 8 fevrier 1957
Le nom d'un citoyen mortpour la France sans postérité peut si le defunt est le dernier represantant male de la ligee, etre releve par voied'adjonction par son plus proche successive. Il peut mm demander a relever par voie d'adjonction le nom de la personne morte de la patrie. On peut le faire jusqu'au 6eme degre compris. On peut demander au TGI d'ajouter le nom du defunt par son nom. Si le tribunal accepte la demande, il va y avoir une modification des actes de l'etat civil
III. La protection du nom famille
Le nom est protégé contre 2séries d'atteinte:
1) des atteintes par son titulaire: La loi francaise : Le nom famille ne change jamais ( imuable ) mais il existe un sertain nombre d'exception. Ce pricipe énoncé par la loi de 6 Frudidor an 2: Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prenom au ce que exprimer dans son acte de naissance. Il existe 2 prescription : Prescription extinctive et prescrition acquisitive ( est-ce unepersonne peut acquérir à la suite d'une utilisation prolongée un nom différent de celui qu'il devrait porter
--> Le nom de famille est incessible. On peut pas le donner, ni l'aliéner. Ce principe est pourtant un princip absolu. Le nom est inprescriptif, cvd que un individu ne peut pas perdre son nom de famille s'il cesse de le porter. Le fait de ne pas porter son nom famile pdt pls génération nefait pas perdre se nom. En effet, la jusprudence nere connait pas la prescription extinctive.
La chambre civil admet la prescription acquisitive mais dans les cas extremement limités les prescriptions acquisitives :
-La possession doit avoir un caractère prolongé et continu ( dans une famille on utilise un nom depuis longtemps, par plusieures générations )
-La possession doit en plus etre loyale( de bonne fois ), c'est à dire à l'origine, le changement de nom ne doit pas crée volontaire.

2) des atteintes par les tiers ( la protection du nom famille contre les tiers ) : Le nom de famille doit etre protégé contre :
+ L'action en usurpations de nom : On en parle quand une personne induement le nom d'autre. Soit parcequ'il s'agit d'un nom illustre, il permet ainsi d'acquérir de gloiredans la possession de ce nom donc ya pas de possession loyale car le changement de nom est volontaire. La personne qui porte légitimement ce nom va pouvoir agir en justice contre plusieurs facteurs. Dans ce cas elle va saisir devant le TGI pr faire cesser le porte de son nom mais encore faut il que comme le déclare de justice prudence, 2 conditions :
- Il faut, pour pouvoir agir, porterlégitimement et exactement le meme nom que celui usurpé
-
+ L'action en responsabilié civile pour les utilisations abusives : Utilisation du nom renvoie dans ce cas à des fins commerciales ou artistiques. La personne qui se sert à des noms d'autrui n'a pas la volonté de se l'approprier. Mais elle utilise dans une activité commerciale ou bien artistique. Cette utilisation risque de suciter laconfusion préjudiciable au porteur du nom ( elle porte pas le nom mais l'utilise de la part de quelqu'un qui existe réellement ) Ex : Un romancier donne au héro de son roman antipathique, le nom d'une personne célèbre. Le porteur du nom peut-il intenter une action en responsabilité civile pour utilisation abusive du nom d'autre? Pour que cette action soit acceuillie, il faut 2 conditions :1) Le demandeur doit démontrer qu'il a un intéret a agir. Il ne peut engager une action que si un risque de confusion d'assimilation peut se concrétiser entre la personne demandée et le personnage de fiction. S'il s'agit d'un nom rare et porté par une famille facile à identifier, dans ce cas, le problème va etre différent. Dans l'esprit de spectateur, le personnage et la personne qui portent...
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