Cours droit civil l3

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Droit Civil ; Les contrats spéciaux.

Partiel ; soit un cas pratique, soit un commentaire d’arrêt.
Adresse mail ; contratsspéciaux@yahoo.fr
Code d’accès ; licence3
Il y a le plan de cours et les annexes ainsi que les fiches de TD.
Introduction.
* L’univers des contrats est en expansion.
Le contrat est un instrument de transaction économique. Le fait de conclure des contrats est d’unetrès grande vitalité. Cette situation s’accompagne d’un mouvement de spécialisation des contrats. Exemple ; la vente, il y a toute sorte de contrat de vente ; la vente immobilière, la vente mobilière.
Exemple ; la vente immobilière. Vente d’un appartement, on peut acheter un appartement déjà construit ou un appartement sur plan. La vente peut être aussi en multipropriété. Il y a une diversitéde contrat et ceux même à l’intérieur d’une seule catégorie.
On peut se demander si certains contrats ont toujours quelque chose en commun. Ce qu’ils ont en commun c’est qu’ils ont tous un objet, une cause etc.
Le droit des contrats spéciaux a pour objet d’appréhender les particularités attachées à certains contrats.
Les règles juridiques s’adaptent se spécialisent à partir d’un tronc commun.Le droit devient alors plus technique. Le savoir devient un savoir partialisé, il devient alors peut être plus complexe car le sujet d’étude peut être a géométrie variable. Ce mouvement de spécialisation accompagne également la structuration des mouvements professionnels.
Matrice du droit des contrats spéciaux ; le droit des obligations. Le droit des obligations est spécial et donc il ne suffitpas. D’ailleurs le code civil lui-même à travers l’article 1107 du code civil qui précise que « les contrats qu’ils aient une dénomination propre ou qu’ils en aient pas sont soumis à une règle générale. Les règles particulières à certains contrats sont établies à… »
Contrat qui est souvent connu plus ou moins rependu mais qui présentent certaines particularités.
Article 1107 ; distinction entreles contrats nommés et les contrats innomés. On parle de contrat nommé quand le contrat entre dans une catégorie juridique connue et se voit à cet égard appliqué un régime juridique connu à partir de règle législative mais éventuellement coutumière. Les milieux commerciaux donnent naissance à des contrats et l’internationalisation peut donner reconnaissance à d’autres types de contrat. Souvent cescontrats sont appréhendés par la jurisprudence car au départ il n’y a pas de règle juridique. Peu importe la source des règles ce qui compte c’est qu’un contrat puisse être identifié et rentre dans une catégorie juridique connue. Le contrat innomé ne rentre pas dans une catégorie juridique connu, on peut parler de contrat sui generis. Le contrat innomé peut se voir appliquer des règles éparses.Le contrat nommé offre l’avantage de la prévisibilité. Exemple ; si c’est de la vente c’est de la vente. Cet avantage est couplé avec l’avantage de la sécurité juridique.
La liste des contrats connus est longue et elle est en expansion. Le code civil vise :
* La vente ; articles 1582 à 1701.
* L’échange ; articles 1702 à 1707.
* Le louage ; articles 1708 à 1831.
* Lecontrat de société ; articles 1832 à 1873.
* Le prêt ; article 1874 à 1914.
* Le dépôt et le séquestre ; articles 1915 à 1963.
* Les contrats aléatoires : le jeu, le pari, la rente viagère ; articles 1
* Le mandat ; 1 à 2010.
* La transaction ; articles 2044 à 2058.
* Le compromis ; article 2059.
Certains contrats sont sortis du droit civil et donnent naissance àd’autres branches du droit. Car ils sont vraiment très spéciaux ; contrats de travail ou contrat d’assurance.
D’autres contrats n’ont pas fait l’objet d’une consécration légale et portant ils sont bien connus. Exemple ; la franchise, le crédit bail. La jurisprudence en forme le régime.
Avant la doctrine distinguée les petits contrats des grands contrats. Dans cette distinction, sur le podium le...
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