Droit Civil ; Les contrats spéciaux.

Partiel ; soit un cas pratique, soit un commentaire d’arrêt.
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Il y a le plan de cours et les annexes ainsi que les fiches de TD.
Introduction.
* L’univers des contrats est en expansion.
Le contrat est un instrument de transaction économique. Le fait de conclure des contrats est d’une très grande vitalité. Cette situation s’accompagne d’un mouvement de spécialisation des contrats. Exemple ; la vente, il y a toute sorte de contrat de vente ; la vente immobilière, la vente mobilière.
Exemple ; la vente immobilière. Vente d’un appartement, on peut acheter un appartement déjà construit ou un appartement sur plan. La vente peut être aussi en multipropriété. Il y a une diversité de contrat et ceux même à l’intérieur d’une seule catégorie.
On peut se demander si certains contrats ont toujours quelque chose en commun. Ce qu’ils ont en commun c’est qu’ils ont tous un objet, une cause etc.
Le droit des contrats spéciaux a pour objet d’appréhender les particularités attachées à certains contrats.
Les règles juridiques s’adaptent se spécialisent à partir d’un tronc commun. Le droit devient alors plus technique. Le savoir devient un savoir partialisé, il devient alors peut être plus complexe car le sujet d’étude peut être a géométrie variable. Ce mouvement de spécialisation accompagne également la structuration des mouvements professionnels.
Matrice du droit des contrats spéciaux ; le droit des obligations. Le droit des obligations est spécial et donc il ne suffit pas. D’ailleurs le code civil lui-même à travers l’article 1107 du code civil qui précise que « les contrats qu’ils aient une dénomination propre ou qu’ils en aient pas sont soumis à une règle générale. Les règles particulières à certains contrats sont établies à… »
Contrat qui est souvent connu plus ou moins rependu mais qui présentent certaines particularités. Article 1107 ; distinction entre