Cours droit civil l1

2465 mots 10 pages

Droit Civil (droit des personnes et de la famille)

12/09/12

Intro au droit civil :

Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation »
→ C'est lui qui organise la société

Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France »
→ Il régit la vie quotidienne

Droit civil propre à chaque pays

4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs):
-famille
-propriété privée
-volonté individuelle
-responsabilité personnelle

Sources du droit:
Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages)
Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours)
Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique)

1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code civil
Révolution= coupure entre ancien et nouveau principe (droit intermédiaire)
1804= Droit civil publication
A) l'Ancien Droit français (avant la Révolution) Droit très fragmenté mais envie d’uni formalisation France coupée en 2 → Insécurité juridique XII et XIII Nord : pays de coutumes (oral) Sud : droit romain (écrit) Il rayonne à partir de Rome puis au sud de la France Corpus juris civilis = Code élaboré par l'empereur Justinien Vie (recueil)

1456 : Ordonnance de Montils-lès-tours (Charles XII) → Elle participe à l'uni formalisation du droit Coutumes mises à l'écrit

Facteurs d'unité de l'ancien droit):

- Le droit canonique (de l'Eglise)
Importance dans le domaine familial

-Le droit romain
Rôle supplétif quand la coutume est silencieuse
Le droit romain s'impose dans le domaine des obligations

-Les ordonnances royales
Colbert XVIIe ex : Ordonnance sur la procédure civile autres ex : ordonnance sur le commerce, la marine...
Manière d'unifier le droit
Ordonnances du chevalier d'Aguesseau (domaine des donations et

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CM DROIT CIVIL Introduction Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques qui sanctionne le non respect des obligations. Notion essentielle de droit civil :….

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DROIT CIVIL Droit objectif : c'est l'ensemble des règles de droits. Il couvre toutes les règles de droits. Il y a deux domaines dans le droit général : - Le droit public (exemple : droit constitutionnel) - Le droit privé (exemple : droit civil) Le droit privé est la branche du droit qui régie les rapports des particuliers entre eux. Dans cette branche il y a le droit civil : ce droit s'applique à toutes les personnes (droit commun).….

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CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique. Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration des droits de l’animal calqué sur la déclaration des droit de l'homme : est ce que l'animal a une personnalité juridique ?….

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THEME : Hiérarchie des sources. Invocabilité de la Convention de New-York en droit français. => NON JURIDICTION : Cour de Cassation, 1ère chambre civile.….

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DROIT CIVIL 20/01/2014 Introduction au droit de la famille La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame dans son article 16, paragraphe 3 : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’Etat » Philippe Malaurie : « La famille est un lieu d’affection à nul autre pareil aussi ancien que l’humanité et la source de la vie ». Section1 :….

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section 1 droit civil 7 septembre 2015
4520 mots | 19 pages

Le droit est l’objet d’une connaissance certaine, mais soulève une objection la contredisant car le droit est inconnaissable ; ainsi un paradoxe s’installe. Il est donc nécessaire de faire une distinction entre le droit et le droit tel qu’il est dit. 1) Le droit, objet de connaissances : Le droit se découvre, il ne se décrète pas car il n’est pas principalement affaire de volonté : « n’est pas droit ce que je veux mais ce qui est juste ». Le droit est une chose, ce n’est pas un ensemble de règles mais une chose concrète délimité et défini conduisant à une distinction essentiel entre le droit et la loi car le droit n’est pas la loi.….

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cour droit civil L1
26625 mots | 107 pages

DROIT CIVIL la loi: elle fait naître des obligations directement en dehors de toute volonté priver et meme dans un certain nombre de cas contre la volonté d'une personne. A cette classification la doctrine moderne en preffére generalement une autre , articuler sur 2 notions plus large: - acte juridique : toute manifestation de vonlonté destiner a apporter des effets de droit a apporter une mofification dans l’ordonnancement juridique , ce peut être soit la manifestation d'une seule volonté ce qu'on appelle alors un acte jurique unilatéral dont le type meme et le testaments, soit l'accord de deux ou plusieurs volonté diriger celle ci vers le meme but ce qu'on appele un acte juridique bilaterale ou plurilaterale dont le contrat et la convention sont les illustrations les plus courantes. Dans l'expression acte juridique, le therme acte n'a pas le sens materiel qu'il prend quelque fois d'acte écrit de titre (exemple : 1317 du code civil). On précise parfois les deux sens du mots acte en opposant a l'acte instrumentum qui est le titre écrit en lui même, l'acte negocium qui….

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Droit civil l1
23714 mots | 95 pages

Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions. Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…)….

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Droit civil l1
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Droit civil Droit des personnes et incapacités Le droit des personne soulève des questions qui sont du droit vivant. Comment identifie-ton la personne ? Nom, prénom, identité de la personne au sens juridique du terme. On peut envisager les personnes morales en plus des personnes physiques.….

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Définitions : Souveraineté nationale : la souveraineté appartient à la Nation, entité abstraite. Souvent suffrage censitaire, le peuple a des contre-pouvoirs pour se protéger contre lui-même. Souveraineté populaire : chaque citoyen détient un part du pouvoir qu’il exerce par le biais de la démocratie directe : référendum entre autres. Le principe clef de cette souveraineté est le principe de mandant impératif….

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Histoire du droit Trois parties avec une introduction consacrée à la genèse du code civil, puis la doctrine, les idées et les principes généraux qui ont conduit à rédiger les articles et enfin le dispositif du code civil cad les faits, la doctrine et la pratique. Introduction : la genèse du code civil Napoléon Bonaparte : « ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 50 batailles… ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil. » La promulgation du code civil en 1804 marque un véritable tournant dans l’histoire de France, dans l’histoire de l’humanité et aussi dans l’histoire de l’Europe.….

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Droit civil. Le 24/10/09. introduction au droit des personnes. 1ere partie du CC, sert de base aux autres matières (droit des obligations, des contrats, de la famille). Elle n'est toutefois pas autonome (ex: droit administratif-> droit des personnes+droit de la famille).….

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Droit Civil (Cours n°1) Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre personnes privées (particuliers.) plus précisément, il régit ces personnes privées elles mêmes et également leurs biens, et ce qu’on appelle les obligations qui peuvent naître et exister entre ces personnes ( qui découlent des contrats, de la responsabilité civile etc...) mais aussi les relations de familles, les successions...….

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