Cours droit civil

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  • Publié le : 21 octobre 2009
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DROIT CIVIL

Introduction à la matière :

Diversité du droit civil qui constitue de nombreux changements.
Convention européenne des droits de l’homme : droit d’application direct, chaque juge doit l’appliquer.

Le droit objectif et le droit subjectif sont deux modes d’expression du droit.
C’est l’ensemble des solutions, règles, normes, destinées à promouvoir un ordre social.
Ex : lajurisprudence, CEDH, lois
Règles objectivement applicables aux relations entre les personnes (le vol). Le droit objectif est destiné à garantir une organisation de la vie en société.
Le droit s’exprime par des droits de l’individu => le droit subjectif : càd le droit des sujets (droit de propriété).

Les liens entre droit subj et obj :
Le droit obj s’applique à des individus, aux personnesqui vivent en société, aux sujets de droit, il crée de cette manière au profit des individus un certain nombre de droit.

Première partie : Le droit objectif :
I- Identification du droit objectif
Chap 1 : La notion de droit objectif :

Flaubert : « le droit on ne sait pas ce que c’est »
Def notionnelle du droit : se demander ce qu’est le droit en soi.
Diversité du droit, spatial carexaminassions des droit dans diff Etats. Relativité temporelle, il évolue au fil de son histoire. Pluralité de la notion => aucune def n’englobe la réalité complète du droit.

Def fonctionnelle du droit : à quoi sert le droit.
Vedel : « je ne sais pas ce qu’est le droit mais je sais ce qu’est une société sans droit »
Le droit est l’expression et la condition de la vie en société.
Adage de droitromain : « Ub societas ibi jus » = La ou il y a une société, il y a du droit
=> Il n’y a pas de société sans droit. Phénomène social qui résulte de la vie en société, permet l’harmonie entre les Etres. Organiser les rapports pour éviter les conflits.
Art de faire coexister des libertés, des intérêts individuels contraire.

Section1 : Critères du droit objectif : comparaison avec d’autres notionsA) Droit et morale

Morale : ensemble des règles considérées comme bonne de façon absolue. Science du bien et du mal.

Kant, Bentham : séparation nette entre dt et morale. Le dt décide et tranche, efficacité, produit des effets concret. But = se réaliser, se faire respecter, au besoin par la force. Il se manifeste dans l’extériorité.
Légalité : conformité extérieure a la loi.
La moraletouche le fond de la conscience, l’intériorité. Le dt est indifférent au motif qui conduit un homme à agir, il ne se porte pas sur l’intention.

Liens entre dt et morale : Josserand : le dt est la morale en action, la réalisation concrète de la morale.
Ripert : Il n’existe pas de diff de nature entre règle morale et règle de droit. Le droit est vivifié par une montée continue de la sève morale.1) Première approche
a) Les différences
La morale peut être plus exigeante que le droit, le domaine de la règle de droit dépasse celle de la morale. Contradiction entre règle de droit et règle morale.

b) Influences réciproques
- La morale rôde autour du droit.
Certaines règles de droit viennent donner une traduction juridique de certaines règles morales. Elle peut intégrer au stade de sonapplication des concepts qui sont imprégnés d’une connotation morale.
- Le droit infléchi la morale.

2) Recherche de critères de distinction
a) Le finalité de la règle de droit
La règle morale tend au perfectionnement, vers une forme idéale alors que le dessein de la règle de droit est basique, c’est un facteur d’ordre de régulation de la vie sociale.
b) Intensité de la règle de droitMorale = intériorité
Droit = plus de liberté d’appréciation, le devoir juridique est imposé
c) La mise en œuvre des sanctions
Le droit prévoit des sanctions quand ses règles sont transgressées. La sanctions est exercée par l’Etat, l’autorité publique. Les juges ont deux aspects à leur pouvoir :
- Jurisdiction : dire le droit
- Imperium : faire executer la décision de justice

La règle de...
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