Droit civil

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Droit CIVIL
RESUME DU COURS
1er SEMESTRE

Le Droit CIVIL est une branche large du Droit qui appréhende les rapports entre les personnes. Il comprend le Droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations. C’est la branche la plus ancienne du Droit.
Le Droit c’est d’abord organiser la vie sociale à il n’y a pas de société sans Droit.
Le Droit est aussi un instrument politique carles détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés.
Le Droit se caractérise par sa diversité et sa relativité, les règles de Droit évoluent avec le temps, il est UNIVERSEL.

PREMIERE PARTIE : IDENTIFICATION DU DROIT

Droit objectif : le Droit : ensemble des règles destinées a organiser les rapports des individus entre eux et dont le respect est assurépar les autorités juridiques.

Droit subjectif : les droits : prérogatives individuelles attribuées par le Droit objectif au sujet du Droit (= mise en œuvre du Droit objectif).

CHAP. 1 : LA REGLE DE DROIT.

I° LA SPECIFICITE DE LA REGLE DE DROIT.

Une règle sociale.

Les caractères de la règle de Droit.

Une règle … la règle est un commandement, elle a un caractèreobligatoire. Elle est générale (elle s’adresse à toute la société), et permanente (son application dure de son entrée en vigueur à son abrogation)
… de conduite … le Droit ne commande pas les pensées mais uniquement les actions.
… sociale … le Droit n’existe que pour et dans une société ; réciproquement, toute société à son Droit.
… dont le respect est assuré … le Droit a un caractère coercitif. Pourobtenir le respect de la loi, des contraintes, ou des sanctions sont prévues.
… par l’autorité publique … la mise en œuvre des sanctions du Droit doit être réservée à la puissance publique agissant selon certaines procédures. Dans les sociétés actuelles c’est l’Etat qui est chargé de cette fonction, plus particulièrement le pouvoir exécutif qui fait respecter le Droit. C’est le juge qui déterminerala sanction.

Le caractère obligatoire de la règle de Droit : elle est obligatoire pour tous ceux a qui elle s’applique. La règle peut laisser une certaine liberté d’action. En matière de contrat et, plus généralement, en matière d’actes juridiques, certaines règles sont impératives : toute clause contraire est nulle (on ne peut pas y déroger). D’autres sont supplétives : les clauses contrairessont autorisées.

Le caractère général de la règle de Droit : elle est rédigée en termes abstraits, elle s’applique a toute les personnes sans distinction, c’est une garantie contre toute discrimination personnelle (protection faible car il suffit de poser des conditions pour qu’une seule personne ne soit visée). La seule vraie protection contre la discrimination est le principe d’égalitéreconnu par le Droit constitutionnel et administratif français. L’égalité n’est pas nécessairement l’uniformité !

Le caractère permanent de la règle de Droit : les règles de Droit ont un commencement et une fin, mais elles sont appliquées de manière constante pendant leur existence.

Le caractère coercitif de la règle de Droit : les sanctions de la règle de Droit sont confiées à la puissancepublique.

La règle de Droit et les autres normes sociales.

1. Droit et morale.

Deux grandes thèses s’opposent : - distinction radicale entre le Droit et la morale (développée par KANT) car l’obéissance de la règle de Droit est une contrainte extérieure a l’individu alors que la règle morale est une contrainte intérieure car est le fruit de sa propre conscience. L’objectif du Droit estcollectif (assurer l’harmonie sociale) celui de la morale est individuel.
- la règle de Droit est toujours influencée par la règle morale (développée par RIPERT), le Droit, c’est la morale en action.

Il n’y a pas de strict identité entre Droit & morale. Certaine règles juridiques sont contraire à l’idée basique de morale. (Ex : lésion dans les contrats.)
Des fois, c’est le Droit qui contribue à...
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