Cours droit civil

784 mots 4 pages
Section 2 : la distinction entre droit privé et droit public

cette distinction fait l'objet de ?

Deux critique principales sont formulé imprécision de cette distinction = la complexité des faits sociaux a pour conséquences que de nombreuses question relève à la fois du droit privé et du dt public .Ex: Le droit pénal , c'est également le cas de la procédure pénale et de la procédure civil .
Le droit privé ne se contente pas de la satisfaction de l'interet individuel et générale . Par ailleeurs les règles du droit publics , sont comme celles du droit privé . Certaines diciplines dépassent la distinction entre DPrivé et Dpu ( le dt communautaire , le droit européen des droits de l'homme ).

une distinction persistante

Malgré les critiques , la distinction demeure car elle présente plusieurs intérêts .
La distinction explique en retour la dualité des ordres juridictionel et la répartition des contentieux .
La distinction explique que l'état et les collectivités publiques soit soumises a des règles particulières en matière de contrat , de responsabilité , ou encore en matière de droit des biens .

A) les divisions internes des deux branches principales .

Section 1:les divisions au sein du droit public
§ 1 ) les subdivisions traditionnel du droit public .

Le droit public a été définit comme l'ensemble des règles consacrée à l'organisation de l'état et au fonctionnement politique administratif et financier des collectivités publiques .
1er : Le droit constitutionel , il détermine les règles relatives à la forme de l'état , à la constitution du règlement et du pouvoir public .
2eme : Le droit administratif qui règlemente le fonctionnement
3eme : Le droit des finances public :Les règles générales relatives au budget et à l'impôt ainsi que les règles spéciales applicable au impôts direct et indirect .

Certains auteurs y rajoute le droit internationale publique qui est l'ensemble des règles juridique régissent les rapports

en relation

  • DROIT ADMINI Première partie
    2510 mots | 11 pages
  • Cours de droit civil
    32543 mots | 131 pages
  • Fiches de droit constit'
    9381 mots | 38 pages
  • Cours droit civil
    2181 mots | 9 pages
  • Droit Civil Cours Entier
    11502 mots | 47 pages
  • Cours de droit civil
    7453 mots | 30 pages
  • Droit civil cours
    10664 mots | 43 pages
  • Cours de droit civil
    4401 mots | 18 pages
  • Cours droit civil
    31806 mots | 128 pages
  • Cours de droit civil
    2489 mots | 10 pages
  • Cours de droit civil
    8554 mots | 35 pages
  • Cours droit civil
    37330 mots | 150 pages
  • Cours de Droit Civil
    18641 mots | 75 pages
  • Cours de droit civil
    12745 mots | 51 pages
  • Droit en société
    578 mots | 3 pages