Cours droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (784 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Section 2 : la distinction entre droit privé et droit public

cette distinction fait l'objet de ?

Deux critique principales sont formulé
imprécision de cette distinction = la complexité desfaits sociaux a pour conséquences que de nombreuses question relève à la fois du droit privé et du dt public .Ex: Le droit pénal , c'est également le cas de la procédure pénale et de la procédurecivil .
Le droit privé ne se contente pas de la satisfaction de l'interet individuel et générale . Par ailleeurs les règles du droit publics , sont comme celles du droit privé . Certaines diciplinesdépassent la distinction entre DPrivé et Dpu ( le dt communautaire , le droit européen des droits de l'homme ).

une distinction persistante

Malgré les critiques , la distinction demeurecar elle présente plusieurs intérêts .
La distinction explique en retour la dualité des ordres juridictionel et la répartition des contentieux .
La distinction explique que l'état et lescollectivités publiques soit soumises a des règles particulières en matière de contrat , de responsabilité , ou encore en matière de droit des biens .

A) les divisions internes des deux branches principales .Section 1:les divisions au sein du droit public
§ 1 ) les subdivisions traditionnel du droit public .

Le droit public a été définit comme l'ensemble des règles consacrée à l'organisation del'état et au fonctionnement politique administratif et financier des collectivités publiques .
1er : Le droit constitutionel , il détermine les règles relatives à la forme de l'état , à la constitutiondu règlement et du pouvoir public .
2eme : Le droit administratif qui règlemente le fonctionnement
3eme : Le droit des finances public :Les règles générales relatives au budget et à l'impôt ainsique les règles spéciales applicable au impôts direct et indirect .

Certains auteurs y rajoute le droit internationale publique qui est l'ensemble des règles juridique régissent les rapports...
tracking img