Droit constitutionnel

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  • Publié le : 14 octobre 2010
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Introduction au droit privé

Propos préliminaires

Qu'est-ce-que le droit ?

Le droit est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société et les dans les rapports sociaux. Le droit est représenté par 3 symboles :
Le glaive qui un symbole de la force (épée), instrument de violence. La règle de droit est obligatoire.
La balance qui est un instrument demesure, symbole de la justice. Le terme « juste » désigne l'harmonie et l'équilibre.
Le bandeau qui véhicule une idée d'impartialité.
La justice n'est pas influencée par l'extérieure. Le droit tend à être un instrument de contraintes au service de ce qui est. Sans la contrainte le droit ne peut pas être à son idéal. Sans idéal, la règle de droit n'est que répression.

Qu'elles sont les diversesbranches du droit ?

Le droit privé est différent du droit public.
Le droit privé prend en considération les particuliers et règlemente les rapports (mariage etc...). Le droit public vise à organiser l'État et les collectivités publiques, à régir leurs actions et relations avec les particuliers. Le droit privé assure la sauvegarde des intérêts individuels. Le droit public recherche lasatisfaction de l'intérêt général et assure l'exercice de la puissance publique.

Subdivision du droit public et du droit privé

Le Droit public se subdivise en 3 matières :
Le droit constitutionnel : règles relatives à l' Etat et au pouvoir politique.
Le droit administratif : règles qui définissent et organisent les administrations et les services publics, règles qui régissent leursrapports avec les particuliers.
Le droit international public : rapports inter-étatique, règles qui régissent les organisations internationales.

Le droit privé se subdivise en 3 matières :
Le droit civil rassemble les règles qui assurent l'individualisme de la personne, de même les règles qui organisent les principaux rapports de la vie en société.
Le droit de la famille, droit d'unindividu vis-à-vis de quelque chose, les rapports d'obligation entre les personnes (Code civil promulgué en 1804)
Le droit commercial rassemble des lois concernant les opérations accomplies pour l'exercice du commerce. Les règles sont réunies dans le code du commerce de 1807.

Entre le droit public et le droit privé, il existe des droits mixtes qui combinent des lois du droit public et dudroit privé.

Les droits mixtes
Le droit et la procédure pénale
Il s'agit d'un droit qui définit les comportements constitutifs d'infraction et qui fixe les sanctions aux auteurs. La procédure qui suivra jusqu'au jugement. Ce droit est pour partie publique car le procès pénal oppose le délinquant à l'Etat et pas à la victime. L'infraction à atteint l'intérêt général. Il est pour partieprivée car il garantie des prérogatives individuelles (propriété, intégrité corporelle). Ce code a été promulgué en 1810 et remplacé par un nouveau le 1 mars 1994.
Le droit du travail
Il rassemble l'ensemble des règles qui définissent la condition du travail salarié, des règles qui régissent la situation du salarié dans l'entreprise. Il contient des règles qui régissent l'actioncollective (grève, syndicat...). Ce droit est pour partie privé, car il garantie des prérogatives individuelles. Mais il y a des éléments de droit public comme les inspections, l'extension des conventions collectives.

Quels sont les sujets de droit ?

Ce sont les personnes. Cette notion est détachée de l'être humain, car il y a des personnes qui ne sont pas des humains ex: la société morale.De même il y a des humains qui ne sont pas des personnes juridiques.

Le droit objectif est un ensemble de règles générales et impersonnelles qui ont vocation à régir la vie en société. La règle est envisagé en elle même en dehors de sa mise en œuvre individuelle. On examine l'article lui-même.
Le droit subjectif doit désigner les prérogatives individuelles qui ont leurs sources dans le droit...
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