Union Libre

Introduction

Les concubins se passent de la loi, la loi se passe d'eux, aurait dit Napoléon. En tout cas, le Code civil, dit "code Napoléon", n'y fit effectivement aucune allusion et pourtant il faut bien l'étudier compte tenu de sa reconnaissance actuelle et des effets qui y sont attachés. Le concubinage, encore appelé union libre, traduit la formation d'un couple en dehors des liens du mariage. Aucun statut n'encadre cette communauté de vie. Les couples de concubins ne peuvent revendiquer aucun régime semblable au régime matrimonial. Fruit d'une volonté de vivre ensemble, sans s'engager dans des liens jugés trop contraignants, le concubinage a fait subir un net recul à l'institution du mariage et le nombre d'enfants nés de parents en union libre, dépasse maintenant celui de ceux dont les parents sont mariés. Pourtant, la vie en union libre ne présente pas que des avantages par rapport au mariage, et les difficultés en cas de séparation nécessitent aussi le recours au juge, bien que la loi n'impose pas son intervention comme en cas de divorce.

La reconnaissance de l’union libre ou le concubinage

* La consécration du concubinage

Le concubinage a connu une progression considérable avec la libéralisation des mœurs à partir des années 60. La jurisprudence et la loi se devaient pourtant déjà antérieurement de prendre en considération cette situation tant pour régir le statut des enfants naturels -donc nés hors mariage- que pour protéger les concubins, notamment les concubines. La jurisprudence fut, en effet, dès le début du 20ème siècle saisie de litiges concernant des concubins qu'il s'agisse de faire valoir leurs droits à l'égard des tiers ou d'obtenir des dommages et intérêts au concubin indélicat qui aurait délaissé abusivement l'autre.

Les concubins ont, en effet, toujours eu du mal à se passer de la loi. Quel paradoxe ! Alors même que le choix du concubinage traduit la volonté de renoncer aux liens juridiques trop contraignants