§.1 la distinction du droit et de la morale.
Il existe un certains nombres de différence entre les règles de droit et la règle morale.
4 différences :
La règle de source : la règle de droit a une origine essentiellement étatique, elles s’abreuvent à la source de l’autorité étatique. (parfois c’est le peuple, la source) alors que la morale se trouve dans l’autorité individuelle d’un sage (Socrate, Platon) ou de l’autorité d’un dieu. Une autorité morale quand c’est laïque, une autorité religieuse quand c’est religieux. Pour un positiviste elle puise dans l’état.

La morale et le droit n’ont pas les mêmes objectifs : le droit organise la vie en société alors que la morale ne s’intéresse pas aux relations, mais a l’individu, elle veut perfectionner le comportement d’un individu.

La différence de finalité : la règle de droit a pour finalité d’organiser la vie des hommes. Alors que la morale a pour finalité de parfaire la moralité des hommes, de perfectionner la vie de l’individu. Cette idée de perfectionnement n’est présente que dans la règle de la morale et non dans celle de droit.

différence de sanction : la règle de droit est sanctionnée par une contrainte extérieure et étatique, ex une peine d’emprisonnement qui va être prononcée par une autorité judiciaire. Alors que la regle morale est sanctionnée par notre propre conscience.

Il résulte de ces 4 différences, que souvent la règle de droit est indifférente à la règle morale, elle ne s’en préoccupe pas. Elle y est indifférente.
Deux exemples :
1) Le divorce en 1884 est rétablit. La morale catholique réprouve le divorce, en droit civil il à une utilité : permettre aux époux de refaire leur vie. Pour la morale ecclésiastique le divorce est impossible donc la règle civil se fout de la regle morale religieuse ! 2) Les règles de prescriptions sont amorales : usucapions
Qqn qui squatte un appart pendant 30 ans, devient proprio en sanctionnant le vrai proprio qui a délaissé son bien.

B / la