Cours droit public

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Droit constitutionnel=ensemble des règles juridiques qui encadrent les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans l’Etat.
Droit administratif=ensemble du droit applicable à l’administratif, c’est un droit spécifique (dans la mesure où elle est également soumise au droit civil. Il n’y a pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par unejuridiction administrative.

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel
Etat, pouvoir et Constitution.

§1 : l’Etat

1. La notion d’Etat

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n’est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. C’est une institution dotéed’une permanence, les dirigeants ne sont pas propriétaire du pouvoir, ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir : Constitution, règles de droit constitutionnels.
Etat=personne morale de droit public souveraine sur le plan interne ou externe
Etat=un territoire, une population, et une autorité politique.

A. Un territoire

L’Etat exerce sa domination àl’intérieur d’un espace délimité par des frontières, il est terrestre et maritime (mer intérieur et territoriale), et aérien.
La France peut devenir puissante par son important territoire maritime.
Le territoire comme un instrument de cohésion, un élément de l’identité nationale.
L’intégrité du territoire n’est pas seulement facteur de mobilisation patriotique, mais revêt un aspect juridique :indivisibilité.

B. Une population

1. Les nationaux

L’autorité s’exerce sur les individus qui sont sur leur territoire et sur ceux qui y vivent ou non mais qui sont liés par un lien juridique spécifique, la nationalité.
Ainsi résident :
-les nationaux : soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des obligations internationales contrastées par l’individu, le traité européen des droitsde l’Homme ;
-les étrangers : n’ont pas les mêmes droits, ils sont privés de citoyenneté. Ils bénéficient d’une protection particulière en vertu des traités diplomatiques ;
-citoyenneté européenne ou communautaire depuis l’UE ; en France, à la faveur d’une modification de la Constitution les ressortissant des Etats membres de l’UE qui résident en France peuvent participer aux électionslocales même sans la nationalité (art 88-3). Art né avec le traité de Maastricht.

L’Etat décide du mode d’acquisition de la nationalité, les pays de l’UE compliquent les critères. Le problème n’est pas seulement juridique, mais philosophique et social également : sentiment d’appartenance à une communauté.

2. La nation, condition d’existence de l’Etat ?

C’est une entité collectiveabstraite, une identité collective.
Pour qu’il y ait Etat, il faut une nation.

ιA chaque nation devrait correspondre un Etat. 2 grands concepts :
Allemagne : la nation se caractérise par des éléments objectifs tels que la langue, la culture, la religion, qui traduisent l’appartenance à une communauté globale.
France : concept subjectif, c’est un état d’esprit , un désir de vivre ensemble « levouloir vivre ensemble ». L’augmentation des conditions pour obtenir la nationalité française.
Les 2 se valent, il n’y a pas de nation sans vouloir vivre ensemble, et le sentiment d’appartenance est renforcée par des éléments objectifs telle que la langue.

C’est sur le sentiment de nations que sont nés les Etats, que les empires se sont disloqués. En principe une Etat=une Nation ? Le Conseilconstitutionnel avait déclaré anticonstitutionnel. « Peuple corse, une partie du peuple français » : indivisibilité.

ιIl n’y a pas équation absolue entre Etat et nation. Il existe des Etats multinationaux, fondés sur la coexistence des différentes communautés pacifique ou non. Le Canada, la Belgique (Néerlandais et Walons), le Liban sont des Etats fédéraux.

Processus d’intégration...
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