Droit constit

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  • Publié le : 24 mai 2011
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L’ETAT est une personne morale qui existe à travers sa personnalité juridique. Il émet des règles de droit comme les constitutions, lois et décrets. Il organise et institutionnalise le pouvoirpolitique
Dépersonnalisation du pouvoir : faire en sort que les commandements qui nous régissent ne soient pas considérés comme le fruit d’une volonté particulière, l’état est une population et unterritoire, avec une volonté juridique.
ETAT SOUVERAIN n’est soumis a aucune autre volonté que la sienne, il applique des règles qui s’appliquent à son territoire, il ne peut pas y avoir 2 souverains dans lemême état.
DEMOCRATIE REPRESENTATIVE = 2 causes, introduction au suffrage universelle, le peuple considéré par les électeurs et démocratie signifie le mode de gouvernement mais aussi l’état.D’autres facteurs sont réunis comme les DDH, l’état de droit (les gens sont libres d’agir comme ils l’entendent).
DROIT DE VOTE
Mode de scrutin = les formations politiques existent dans plusieurs typentde vote (élection cantonale, électoral etc.…) ; les types d’élections ne visent pas la même chose.
Election locale= Ce sont les élections municipales qui permettent d’élire les conseillers municipaux(maire) => commune 1er échelon.
Election cantonale= sert à élire les conseillers généraux qui dirigent le département (ex Nanterre) tous les 6 ans.
Election régionales= ce sont les assemblés quigèrent les élections. Tous les 6 ans.
Election national (parlementaire) désigne les autorités qui ont une compétence aux niveaux nationales, elles sont :-Législatives pour les députés, l’assemblée nationale une des deux chambres du parlement à pour mission de voté la loi.
-Parlementaire= élise les sénateurscar ils permettent de voter la loi, les Sénateurs sont éluent au suffrage indirecte votés par les grands électeurs
-Présidentielle, le président est élus au suffrage universelle par l’ensemble...
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