Cours du 16/09/2013

DROIT = aventure humaine, se composant de techniques diverses et variées. Choix s’imposent alors (la plupart du temps selon des valeurs qui sont propres à chacun, donc différentes – en effet, plusieurs champs possibles : certaines valeurs nobles pour certains apparaissent comme dérisoires pour d’autres). « Choisir, c’est renoncer. ».
Homme / Considérations économiques, activité économique, monde économique  cadre dans lequel on intègre le droit (aspects humains et économiques).
2 types de droit :
Droit (objectif) : public = ensemble des règles qui régulent les rapports des particuliers à l’Etat (ex : droit constitutionnel). privé = ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux (ex : droit civil, droit commercial, droit du W, droit pénal, droit à la sécurité sociale…).

Droit commercial = règles régissant les rapports entre personnes morales.
Droit pénal = rentre dans la déf° du droit public.

Cour de cassation = en France, la plus haute juridiction de droit privé qui traite du contentieux appartenant au droit public (elle se situe au sommet de la pyramide. Avant elle, se placent la Cour d’appel puis les tribunaux d’instance et de grande instance (TI/TGI) = juridictions de 1ère instance (« juges du fond »)  double-compétence : qualification juridique des faits / application de la règle de droit correspondante à une situation particulière.
Voies de recours si non satisfaction quant au jugement rendu (1er recours)  présenté devant la Cour d’appel.
Pourvoi en cassation (2nd recours).

La Cour de cassation juge en droit seulement et renvoie l’affaire vers la Cour d’appel. Elle veille à la bonne application de la règle juridique mais est soumise au jugement des « juges du fond » (TI/TGI  juges en fait ET en droit).

Capacité en droit = aptitude = avoir 18 ans

GESTATION POUR AUTRUI (mères porteuses) : Pb : Que fait-on des enfants qui arrivent en Fr. ? Qu’en est-il de l’existence