BTS ASSISTANT C.G.O. 1ère ANNEE

PROCESSUS 3 : Gestion fiscale et relation avec l'administration des impôts

CHAPITRE 02:
Le mécanisme et le champ d’application de la TVA

Vue d’ensemble de la TVA P. 2

Les assujettis et les non-assujettis à la TVA P. 2

Les redevables et les non-redevables à la TVA P. 5

I. Vue d’ensemble de la TVA

A. Les principes généraux de la TVA

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par les entreprises, puis reversée à l’État. Cette taxe s’applique sur toute opération réalisée en France à partir du moment où celle-ci entre dans le champ d’application de la TVA, c’est-à-dire lorsque la nature de l’opération et/ou la qualité de celui qui l’effectue relèvent de l’assujettissement à cet impôt. Pour les opérations réalisées en dehors du territoire français, l’imposition relève de régimes spécifiques (chapitre 3).

Lorsqu’une opération est soumise à la TVA, celui qui l’effectue, le vendeur, doit ajouter un montant de TVA à son prix de vente HT. Cette TVA est donc collectée par les entreprises selon certaines modalités (chapitre 4). Toute entreprise qui collecte de la TVA peut, sous certaines conditions, déduire la TVA qu’elle paie sur ses achats et frais, c’est-à-dire celle versée à ses fournisseurs (chapitre 5). La différence entre la TVA collectée par une entreprise et la TVA déductible pour l’entreprise doit être reversée à l’État, selon des règles et des formalités qui dépendent du chiffre d’affaires de l’entreprise et d’options diverses (chapitre 6).

Les entreprises jouent donc un rôle d’intermédiaire dans le traitement de la TVA. Le consommateur final est le payeur et l’État en est le bénéficiaire.

B. Le mécanisme de la TVA

Les entreprises collectent la TVA lors des différentes phases des processus de production et de distribution, mais c’est le consommateur final qui paie en définitive la