Declaration de la tva

10496 mots 42 pages

Liste des tableaux

|N° |DESCRIPTION DU TABLEAU |PAGES |
|1 |État de ventes |16 |
|2 |Fiche de calcul de la TVA |18 |
|3 |Fiche d’imputation |21 |
|4 |Journal de caisse dépense |21 |
|5 |Listing mensuel |32 |
|6 |Tableau de synthèse des opérations |33 |
|7 |Fiche de classement des pièces comptables |34 |

Introduction générale

La loi de finance de 98/99 a institué en son article 8 la Taxe sur la Valeur Ajoutée en remplacement de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires, elle-même fruit de la reforme fiscalo-douanière de l’UDEAC de 1994. Le 1er Janvier marque le début effectif de l’introduction de la TVA dans la fiscalité Camerounaise. La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise, mais qui s’applique sur le chiffre d’affaires. Elle est un impôt indirect sur la consommation dans la mesure où c’est le consommateur final qui supporte la TVA. Les entreprises ne jouent qu’un rôle d’intermédiaire dans la collecte de la TVA pour le compte du trésor public. Ces entreprises sont donc ténues de déclarer leur TVA au Centre des impôts dont dépend leur siège social. C’est dans cette optique que nous

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Objet d'étude éco-droit TVA
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Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée, soit la TVA est une partie d'un service ou un bien que l'on propose ou vend, celle-ci est au même taux dans chacun des magasins, dépendant ou indépendant. Elle est, depuis le premier janvier 2014 à 20% et 10% pour les plus connues, mais tout au long de ce dossier j'expliquerais les différents taux, comment les appliquer et à qui vont-ils. Problématique : Comment fonctionne la TVA ? A quel taux ?….

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Plan de communication pour la ZOÉ
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intensive et pérenne qui sera le noyau du projet. Pour cela nous passerons par la télévision, les radios, les campagnes publicitaires ainsi que par des expositions et des partenariats. Pour la première partie de notre stratégie, l’entreprise ira à la rencontre directe des consommateurs afin de marquer les esprits.….

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Mécanismes tva agricole
1485 mots | 6 pages

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui concerne les produits et services. Elle est à la charge exclusive du consommateur et est versée au profit de l'Etat. La place de la TVA dans les recettes fiscales de l’Etat ; Les recettes fiscales sont utilisées par l’Etat pour financer de grandes missions, ci-dessous la répartition des dépenses de l’Etat par grande fonction (en 2010) B/ CALCUL DE LA TVA ET DES PRIX TTC : Pour un type de produits ou de services donné, un taux de TVA (exprimé en %) permet de calculer le montant de la TVA de la façon suivante : Le prix TVA comprise ou prix TTC s'obtient de la façon suivante : Exemple : Prix HT (hors taxe) = 220 €, taux de TVA =….

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Cas pratique sur la valeur ajoutée
1188 mots | 5 pages

Droit fiscalLA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEECas pratique 3 : Déterminez la date du fait générateur, les dates d’exigibilité et le montant de la TVA due si l’entreprise Durand a opté pour la TVA d’après les débits .Le fait générateur c’est l’événement qui va déclencher la taxe soit le 1er juin 2020S’il respecte la condition du règlement il ajoute 5% à la facture qu’il doit payer soit : · 24 000 * 0,05 = 1 200 · 24 000 + 1 200 = 25 200Les dates d’exigibilité : · 15 juin….

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Restauration tva
276 mots | 2 pages

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt institué en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts. Cet impôt bien que récent tiens une place prépondérante dans les systèmes fiscaux contemporains du fait de son rendement, en effet la TVA est la première recette fiscale et la première recette budgétaire des Etats. Afin de bien cerner le sujet de cette étude nous étudierons 1) Principe de la TVA La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers.….

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la déclaration de tva
1497 mots | 6 pages

I) Présentation de l’entreprise Dans le cadre de ma 3ème année de formation en comptabilité au lycée polyvalent Dumont d’Urville. J’ai eu l’opportunité de faire mon stage au sein de l’entreprise COMELLINK COMMUNICATION, afin de pouvoir appliquer et voir les connaissances théoriques étudiées en classe et aussi de pouvoir développée mon sens de l’autonomie pour faire face au travail future.….

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Fiscalit IS et TVA LF 14
4590 mots | 19 pages

Fiscalité des Entreprises : Chapitre 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir :….

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La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’
7409 mots | 30 pages

Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société. La TVA concerne toutes les transactions (achats, ventes et livraison à soi même) effectuées par les sociétés au cours d’une période. Vu l’importance de la TVA pour l’Etat et la nécessité pour l’entreprise à maitriser ses différents mécanismes, toute notre attention doit y être portée. Notre objectif premier étant de nous imprégner des lois de la fiscalité dans l’objectif de mieux comprendre les déclarations de TVA ainsi que leur paiement. La solution qui s’impose alors à nous est d’apprécier les textes relatifs à la loi fiscale dans le but de déterminer les opérations passibles à la TVA et celles exonérées et aussi de montrer comment la TVA comptabilisée a sein de l’entreprise.….

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Cours de tva
3365 mots | 14 pages

L’article premier de la loi 30-85 relative à la TVA stipule : « Il est institué une taxe sur le chiffre d’affaire dite « taxe sur la valeur ajoutée » qui s’applique : - Aux opérations de nature industrielles, commerciales, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc. - Aux opérations d’importations. » De ces dispositions ressort donc que la TVA….

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La tva : aubaine pour l’etat, source d’affaiblissement du pouvoir d’achat
1401 mots | 6 pages

La fiscalité entre citoyenneté et inéquité La TVA : Aubaine pour l’Etat, source d’affaiblissement du pouvoir d’achat La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), régie par la loi n°30-85 fut adoptée le 28 novembre 1985. Elle touche directement les consommateurs. Par définition en effet, la TVA concerne la taxation du chiffre d’affaires des personnes physiques et des sociétés.….

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Declaration de tva
454 mots | 2 pages

Pour vérifier le CA imposable, je vais sur la SAGE comptabilité et j’édite tous les journaux de ventes, d’avoirs et d’achats intracommunautaire qui est un achat de marchandise effectué par une entreprise établie en France auprès d'une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l’acquisition intracommunautaire est déductible, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées (notamment la mention du prix hors taxe et des numéros d’identification à la TVA du fournisseur et de l’acquéreur). Il doit, à ce titre, procéder à l'autoliquidation de la taxe en mentionnant la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration CA3. Afin de trouver le CA imposable, je soustrais les avoirs aux ventes et ce calcul me donne le CA imposable.….

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Lilou
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Il s’agit de la déclaration de TVA. J’ai choisi cette tâche, car je n’en avais jamais vu auparavant et cela m’a permis d’apprendre de nouvelles choses et de nouveaux comptes dont je ne connaissais pas l’existence. Dans un premier temps, je vais vous décrire l’entreprise Servicinfo et les personnes avec lesquelles j’ai travaillé.….

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Description de les
1662 mots | 7 pages

description de la fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. Des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement d’un Code général des impôts avec, parmi les principales innovations, la mise en place d’un nouveau barème de calcul de l’IR.….

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Synthese
1118 mots | 5 pages

CHAPITRE 3: L’UE 2) UN MARCHE UNIQUE : LE GRAND MARCHE EUROPEEN 21) LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION Le grand marché européen repose sur la mise en œuvre de 4 libertés fondamentales : - la liberté de circulation des marchandises ; les droits de douane et les contingents ont été supprimés entre les pays membres, un tarif douanier extérieur commun s’applique aux importations en provenance des pays tiers ; - la liberté de prestation de services, - la liberté de circulation des personnes, - la liberté de circulation des capitaux.….

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Fiduciaire
736 mots | 3 pages

Depuis le Maroc a connu des changements énormes. Toutefois, un maximum d’attention reste de mise. La TVA est un impôt injuste. C’est un impôt indirect qui touche le consommateur final. Il ne faut pas chercher des solutions de facilité.….

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