Declaration de la tva

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  • Publié le : 22 septembre 2010
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Liste des tableaux

|N° |DESCRIPTION DU TABLEAU |PAGES |
|1 |État de ventes |16 |
|2 |Fiche de calcul de la TVA|18 |
|3 |Fiche d’imputation |21 |
|4 |Journal de caisse dépense |21 |
|5 |Listing mensuel|32 |
|6 |Tableau de synthèse des opérations |33 |
|7 |Fiche de classement des pièces comptables |34 |

Introduction généraleLa loi de finance de 98/99 a institué en son article 8 la Taxe sur la Valeur Ajoutée en remplacement de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires, elle-même fruit de la reforme fiscalo-douanière de l’UDEAC de 1994. Le 1er Janvier marque le début effectif de l’introduction de la TVA dans la fiscalité Camerounaise. La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise, mais quis’applique sur le chiffre d’affaires. Elle est un impôt indirect sur la consommation dans la mesure où c’est le consommateur final qui supporte la TVA. Les entreprises ne jouent qu’un rôle d’intermédiaire dans la collecte de la TVA pour le compte du trésor public. Ces entreprises sont donc ténues de déclarer leur TVA au Centre des impôts dont dépend leur siège social. C’est dans cette optique que nousavons effectué des recherches à TBS CONSULTING, sous le thème : Le processus de déclaration de la TVA.

La déclaration de la TVA est l’action de faire connaître à l’administration fiscale la nature et le montant des opérations accomplies dans le cadre d’une activité économique réalisée à titre onéreux et au Cameroun. Pour que la TVA soit déclarée, elle doit au préalablesuivre un processus qui n’est autre qu’une suite d’opérations menant à la réalisation de cette déclaration de TVA. Elle doit être liquidée au vu de la déclaration dont le modèle est fourni par l’administration fiscale. C’est une phase au cours de la laquelle le redevable est tenu de ne rien omettre. Pour cela il doit connaître parfaitement les règles de fonctionnement de la TVA. C’est pourquoi lesconnaissances de base pour établir la déclaration de TVA et la comptabiliser sont indispensables dans l’exercice de ses fonctions. C’est cette phase aussi déterminante soit-elle qui aura toute notre attention.

Nos observations et analyses concernant la déclaration de la TVA des clients de TBS CONSULTING nous ont permis de constater un problème de dépôt tardif de déclaration de laTVA. Ce problème est dû à la transmission tardive des pièces comptables de certains clients, à la non-conformité des factures, aux erreurs dans le calcul de la TVA suite à la précipitation. De ce dépôt tardif de déclaration de la TVA découle une question fondamentale à savoir : Quel serait l’impact de ce dépôt tardif de déclaration de la TVA sur le résultat de ses clients ?Pour mener à bien notre étude, nous avons pour objectifs :
✓ De présenter le processus de déclaration de la TVA ;
✓ De faire une comparaison entre les principes existants sur la déclaration de la TVA et cette pratique en entreprise ;
✓ De proposer des améliorations au processus de déclaration de la TVA .

Ce travail a un double intérêt à s’avoir :
✓ Sur le plan...
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