s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Une cour constitutionnelle ( ou une cour suprême comme aux Etats-Unis) est chargée de veiller au respect des compétences des Etats fédérés et de l’état fédéral. Les trois principes fondamentaux d’un Etats fédéral sont la superposition, l’autonomie et la participation.
Cela nous amène à nous demander : Aujourd’hui l’Union Européenne répond elle aujourd’hui à la conception d’Etat fédéral ?
Si on établit un parallèle entre l’Etat fédéral et l’Union Européenne, cette dernière se révèle différente de la conception d’Etat fédéral à bien des égards (I), mais cependant l’histoire nous montre qu’elle tend de plus en plus devenir fédéral (II).
I. Une Union Européenne plutôt éloignée de l’idée d’Etat fédéral :
Est-ce que les Etats de l’Union Européenne disposent de compétences législatives Et administratives ? D’institutions propres (gouverneurs, parlements)? De sa propre constitution ? Les Etats d’Europe constituent-ils des ordres juridiques partiels ? Peut-on dire Etats d’Etats pour qualifier l’union européenne ?
A. L’établissement des différences :
L’Etat fédéral participe à l’exercice des relations internationales au nom des Etats fédérés et il maitrise les compétences militaires.
Confédération : p108 livre pages jaunes (parti gaulliste)
DEFINIR Confédération
. Ceci est différent d’une confédération d’états qui ne se traduit pas par la constitution d’un état superposé aux états membres
Ça semble être plus une confédération qu’une fédération sur