dissertation droit administratif
Bien que leurs statut juridique soit clairement distinct les normes propres a leurs professions sont globalement similaire. Un tel système juridique résulte principalement de l'objectivité a statué sur des contentieux de l'ordre civil ou administratifs. Dans cette conception le jugement des conflits est accompli par une juridiction spécialiser a savoir la juridiction administratif pour les affaires lié au litiges du domaine administratif et les tribunaux judiciaire concernant les contentieux entre particulier. L’ordre administratif français est établie sur plusieurs degrés, à savoir les Tribunaux Administratifs en première instance, les Cours Administratives d’Appel et enfin le Conseil d’État, qui en constitue le plus haut degré. L’impartialité de fait du juge administratif s’est donc juridiquement affirmée au terme d’une longue évolution cependant, l’indépendance du juge administratif demeure encore remise en question, notamment du fait de sa proximité avec l’administration. On se demandera donc si l'on peut véritablement parler d’indépendance du juge administratif au sein du système juridique aujourd'hui ?
Dans un premier temps l’indépendance au sein de la constitution du juge administratif, toute en tenant compte de (A) l’affirmation constitutionnelle de l’indépendance du juge, ainsi que du (B) caractère plutôt jurisprudentielle de cet indépendance. Puis, dans un II, nous allons analyser l’indépendance des juges administratifs limité par divers éléments en tenant compte cette fois ci (A)du risque d'une double appartenance des conseiller d’état et de leur impartialité et dans un (B) de la séparation des pouvoirs.
I-L'indépendance au sein de la constitution du juge administratif
A)L'affirmation constitutionnelle de l'indépendance du juge
Le juge administratif ne voit son existence