« La SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ? »

L’importance du risque, en particulier financier, dans le commerce et son corrolaire qu’est la nécessité d’offrir des garanties suffisantes aux partenaires que sont les fournisseurs, les clients mais aussi les associés, les salariés, l’administration ou encore les concurrents, justifient l’importance du choix par le commerçant de la structure juridique support à sont activité. Cette structure, c’est la société, et en particulier la société commerciale.

Une société, c’est avant tout un acte fondateur, un « contrat de société », passé entre au moins 2 personnes, et répondant aux dispositions générales de l’article 1382 du Code civil ; à noter toutefois sur ce point que le législateur a prévu, afin de favoriser le développementde l’activité économique, la création d’une société commerciale par une seule personne, l’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Mais une société, c’est également une personne juridique nouvelle, naissant à l’immatriculation de la société, issue du contrat de société et distincte de ses fondateurs.

Le Code de commerce n’établit pas de distinction entre les différents types de société issus, à l’exception de la figure de la société européenne, de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Il préfère à un quelconque classement, une liste exhaustive des régimes juridiques applicables, codifiés au titre II du livre deuxième sur les sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique, articles L.221-1 à L.229-15 et R.221-1 à R.229-26.

Pourtant, un effort de classification paraît nécessaire.
Elle est nécessaire à la compréhension, en premier lieu, des mécanismes régissant les différents types de société. Elle donne d’autre part au praticien les clefs permettant d’adapter le choix d’une société à la situation personnelle du créateur d’entreprise, permettant ainsi une adaptation de l’outil aux ambitions du futur