Processus 4 : Production et analyse de l’information financière
Objectifs du P4 :
- Etablir les comptes annuels d’une entreprise : bilan, compte de résultat, tableaux de l’annexe (obligations comptables
E.4)
- Etablir un diagnostic financier à l’aide de documents de synthèse : comptes annuels retraités, tableaux de financement (outils de gestion, d’aide à la décision
E.5)
Objectif 1re année : Réaliser les travaux d’inventaire et établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). (Eventuellement : comptes consolidés…).
Chap.1 : Les bases de la comptabilité financière (ou générale)
(NB : Introduction commune aux processus 1 à 6 i.e. « les obligations comptables »)
On distingue :
- La comptabilité financière (ou : comptabilité générale) : Cf. P1 à P6
- La comptabilité de gestion (ou : comptabilité analytique) : Cf. P7, P8 et P9
(Cf. Cas Compare en P7)
I- Les sources du droit comptable français
Les règles comptables françaises proviennent de deux sources : le code de commerce et le plan comptable général (PCG).
A) Le code de commerce
Le code de commerce regroupe toutes les lois qui s’appliquent aux commerçants (personnes physiques et sociétés commerciales) et notamment une loi relative aux obligations comptables des commerçants (la loi du 30 avril 1983 et son décret d’application du 29 novembre 1983).
Cette loi présente les grands principes comptables concernant l’établissement et la présentation des comptes annuels.
Le 1er article de cette loi comporte trois obligations (Cf. Annexe : Extraits du CC et du PCG) :
- Enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise
(i.e. les opérations courantes : Cf. P1, P2, P3 et en partie P5, P6) ;
- Réaliser un inventaire des actifs et passifs du patrimoine (au moins une fois par an) ;
- « Etablir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire ».
(Le processus 4 constitue la dernière étape des