Dissertation juridique ; droit constitutionel; droit civil , economie politique; institution judiciaire; relation international

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  • Publié le : 18 août 2010
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Comment s’élabore une Constitution ?
mis à jour le 29.03.2010
En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialementélue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de ladirection de la politique nationale. ou un comité de spécialistes.
Certaines Constitutions ont été rédigées par des assemblées élues appelées « assemblées constituantes ». Elles ont pour missionprincipale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif. Le travail de ces assemblées est le plus souvent organisé sur le même mode que celui desassemblées parlementaires classiques : des commissions spécialisées étudient des propositions qui sont ensuite discutées et adoptées en séance plénière. En général, le mandat de l’assemblée constituantecesse dès qu’elle a définitivement adopté le texte de la Constitution.
La rédaction de la constitution par le Gouvernement, ou un comité restreint désigné par lui, peut constituer une solution plusrapide. En effet, exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel. Les comités restreints, qui l’assistent, sont le plus souventcomposés de responsables politiques et de spécialistes du droit constitutionnel. Si cette méthode est plus rapide, elle souffre cependant d’une moindre légitimité. À la différence des membres del’assemblée constituante, les comités spécialisés ne sont pas désignés par le peuple au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs.. Aussi leurs propositionssont-elles le plus souvent soumises à l’approbation du peuple par la voie du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne...
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