DROIT ADMINISTRATIF

Juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire; Au sommet de la juridiction administrative: conseil d'état alors que judiciaire: cour de cassation. On appelle cela le dualisme juridictionnel.
La juridiction administrative est née au sein de l'administration, après la Révolution, la France avait apparemment le plus mauvais système car l'administration se jugeait elle même. La juridiction administrative s'est efforcée de devenir indépendante par rapport à son justiciable.
Ces circonstances ont impliqué la création d'un droit particulier: droit administratif distinct du droit civil.

I) La juridiction administrative

Chapitre 1er: le statut de la juridiction administrative

La juridiction administrative est née au sein de l'administration et n'a acquis son indépendance que progressivement.

Section 1: la consécration d'une juridiction administrative indépendante

§1 le règlement du contentieux administratif

Pendant longtemps, la doctrine a considéré que la naissance de la juridiction administrative résulte de l'article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790; interdit au juge de troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs. Jacques Chevalier > quand les révolutionnaires ont voté cela n'avait pas l'intention de créer une juridiction administrative différente du judiciaire. Ce qu'il voulait éviter c'est que le juge judiciaire se comporte comme un administrateur. Les parlementaires était d'accord pour qu'il n'y ait qu'un juge.
Ils votent l'article 13, le plus mauvais choix : ils confient le contentieux de l'administration à l'administration elle même. Les administrations comme les juges étaient élus. Le juge de l'administration a gagné en indépendance au 19ème siècle par rapport à l'administration.

§2 l'apparition d'organe juridictionnel spécialisés et indépendant au sein de l'administration. Les organes dam conservent des fonctions juridictionnelles , quand un litige n'a