Droit administratif

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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L'application des traités internationaux par le juge administratif

Le juge administratif a pour rôle de statuer entre l'administration et des personnes privées ou publiques en appliquant lesrègles de droit administratif même s'il arrive qu'il soit amené à appliquer des règles de droit privé.
Cependant l'action de l'administration n'est pas libre, en effet l'administration doit respecterle droit, on parle ainsi du principe de légalité de l'action administrative. Cette idée est le fondement de l'action administrative, mais elle ne s'est pas imposée sans difficultés. Historiquementl'Etat à montrer une certaine réticence à ètre soumis au droit et au contrôle d'un juge. Cependant on a pu assister au cours du XXème siècle à une multiplication des sources du droit administratif. Lesystème juridique français à après la seconde guerre mondiale adopté la doctrine du constitutionnalisme affirmant la suprématie de la Constitution. Cette doctrine a intéressé les rapports entrepouvoirs publiques, et la coopération juridique internationale s'est développée notamment par le biais de traités internationaux qui sont des règles de droit négociées entre plusieurs Etats, dans le but des'engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu'ils définissent. La france à conclue un grand nombre de traités tels que le Traité de Maastricht, en 1992 ou d' Amsterdam, en1997. Alors que dans les année 1920 la source exclusive du droit administratif était la loi, le droit international s'applique de plus en plus à l'administration, et le juge administratif se retrouveen position de faire respecter des normes juridiques transnationales à l'administration. Ce qui importe à un Etat de droit c'est que l'administration soit soumis à la règle de droit qu'elle soitconstitutionnelle ou internationale. En effet le droit international à une valeur supérieure a celle des lois et des actes administratifs..

Il semble justifié de se demander par quel moyen le juge...
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