Droit administratif

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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Droit administratif : 3ème semestre.

Introduction :

Situons le droit administratif par rapport aux autres droits :
Le droit public est le droit qui régit l’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales, et les rapports entre l’Etat et les autres.
Le droit public est subdivisé en 2 branches :
- le droit international public : rapport entre les divers Etats.
- le droit internequi est lui-même subdivisé en 3 matières : le droit constitutionnel, le droit financier, le droit administratif.

1ère remarque : tentative de définition du droit administratif :
Bien que ce ne soit pas tout à fait exact, c’est le droit de l’administration.
➢ Pour le grand public, l’administration c’est l’auxiliaire du pouvoir. L’administration est au dessous du gouvernement.
➢ Pour lejuriste, le terme administration revêt 2 sens.
- définition matérielle : l’administration est une activité dont l’objectif est la satisfaction des besoins d’intérêt général.
- définition organique : c’est un ensemble d’institutions qui réalisent les activités d’intérêt général.

2ème remarque : l’administration est soumise à des règles spéciales qui constituent le droit administratif.
➢ TC, arrêtBLANCO, 8 février 1873, GAJA. Une petite fille a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’Etat. Son père avait saisi les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat comme civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture. Le TC écarte les principes établis en droit civil pour ce quiconcerne la responsabilité de l’Etat, et affirme le caractère spécial des règles applicables aux services publics.
➢ Pourquoi l’administration est elle soumise aux droit administratif ?
- explication historique : la Révolution française de 1789 a instauré le principe de séparation des pouvoirs (Montesquieu, Locke). Chacun des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est confié à un organedifférent.
Il y a plusieurs façons de mettre en œuvre la séparation des pouvoirs : séparation rigide et séparation souple.
Par exemple, les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif aux USA font l’objet d’une séparation rigide. Les chambres ne peuvent pas renverser le Président, et à l’inverse le Président ne peut pas dissoudre les chambres.
En France, les rapports entre les pouvoirsexécutif et législatif font l’objet d’une séparation souple. Les chambres peuvent renverser le gouvernement, et à l’inverse le gouvernement peut dissoudre les chambres.
Sous la révolution française, les rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire font l’objet d’une séparation rigide. On a décidé que le pouvoir judiciaire ne pourra connaître des problèmes de l’administration. En effet, onse souvient des précédents parlements qui refusaient, entre autres, d’enregistrer les édits royaux. Et on ne veut naturellement pas revenir à cette situation de blocage des institutions.
- conséquences : dans un premier temps, l’administration n’avait pas de juge, ou plutôt elle était son propre juge. Et cette situation n’est pas satisfaisante aux vues des droits proclamés par la DDHC.Progressivement, on crée des juridictions administratives spécialement chargées de juger l’administration. Création du Conseil d’Etat par Bonaparte. Le juge administratif a élaboré des règles spécialement applicables à l’administration.
Cette création d’un droit spécifique répondait à une nécessité.
- explication logique : l’administration a pour mission la satisfaction de l’intérêt général. Cette missionjustifie un pouvoir de commandement et des privilèges.
Par exemple, l’Etat veut réaliser une autoroute, pour cela il doit acquérir des terrains, ainsi il doit disposer d’une procédure : l’expropriation contre une juste et préalable indemnité. C’est ce qu’on appelle des prérogatives de puissance publique.
Autre prérogative de puissance publique : les clauses exorbitantes du droit commun (notion...
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