Droit administratif

8033 mots 33 pages
INTRODUCTION
Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Il vient après l'apprentissage du droit constitutionnel
Le droit administratif s'intéresse aux composants intérieurs de l'État qui dépendent du pouvoir exécutif et qui vont tisser des relations entre elles et œuvrer dans l'intérêt général et avoir des activités concernant les citoyens.
Toutes les branches du droit administratif portent sur les relations entre les autorités administratives et un individu (permis de construire, visa, diplôme, permis de conduire).
Ce droit est en apparence un droit du déséquilibre, un droit inégalitaire, elles ont des prérogatives exorbitantes du droit commun. Le droit administratif tend à tenter de rééquilibrer la situation entre l'administration et les particuliers, contrôle, accorde des droits et des libertés aux citoyens opposables aux autorités administratives.

SECTION 1 – LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT DE L'ADMINISTRATION
Sous section 1:Identification de l'administration
I)Sens Organique
Définition: c'est l'ensemble des institution publiques chargées de faire fonctionner les services d'intérêts publics.
Domaine:
Article 20 de la Constitution précise que le gouvernement dispose de l'administration (pouvoir législatif et juridictionnel ne relèvent pas de l'administration.)
L’Etat, et les services qui dépendent de l’Etats (ses établissements publiques, les collectivités territoriales) appartiennent à l’administration ;
Limite :Vision insuffisante car collectivités décentralisées sont ainsi éliminés

A. Les autorités étatiques 1) Les autorités centrales
a)Les Organes de décisions
Le sommet de hiérarchie administrative est confié à 2 autorités : * PDR et 1e Ministre
Le diarchisme est organisé par les article 13, 20 et 21 de la Constitution.
Les mécanismes juridiques institués sont influencés par le cadre politique (fait majoritaire : concordance de majorité au parlement et au gouvernement /cohabitation

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