Droit administratif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 33 (8033 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION
Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Il vient après l'apprentissage du droit constitutionnel
Le droit administratif s'intéresse aux composants intérieurs de l'État qui dépendent du pouvoir exécutif et qui vont tisser des relations entre elles et œuvrer dans l'intérêt général et avoir des activités concernant les citoyens.
Toutes les branches dudroit administratif portent sur les relations entre les autorités administratives et un individu (permis de construire, visa, diplôme, permis de conduire).
Ce droit est en apparence un droit du déséquilibre, un droit inégalitaire, elles ont des prérogatives exorbitantes du droit commun. Le droit administratif tend à tenter de rééquilibrer la situation entre l'administration et les particuliers,contrôle, accorde des droits et des libertés aux citoyens opposables aux autorités administratives.

SECTION 1 – LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT DE L'ADMINISTRATION
Sous section 1:Identification de l'administration
I)Sens Organique
Définition: c'est l'ensemble des institution publiques chargées de faire fonctionner les services d'intérêts publics.
Domaine:
Article 20 de la Constitutionprécise que le gouvernement dispose de l'administration (pouvoir législatif et juridictionnel ne relèvent pas de l'administration.)
L’Etat, et les services qui dépendent de l’Etats (ses établissements publiques, les collectivités territoriales) appartiennent à l’administration ;
Limite :Vision insuffisante car collectivités décentralisées sont ainsi éliminés

A. Les autorités étatiques1) Les autorités centrales
a)Les Organes de décisions
Le sommet de hiérarchie administrative est confié à 2 autorités :
* PDR et 1e Ministre
Le diarchisme est organisé par les article 13, 20 et 21 de la Constitution.
Les mécanismes juridiques institués sont influencés par le cadre politique (fait majoritaire : concordance de majorité au parlement et au gouvernement/cohabitation :chacune des 2 têtes du pouvoir exécutives vont revenir à la stricte lecture des textes).
Pouvoir du PDR :
-Désignation du 1e ministre puis sur proposition de celui-ci, la désignation des membres du gouvernement.
-Nomination aux emplois civils et militaire de l'État. La constitution a prévu qu'il pouvait délégué une partie de ce pouvoir au 1e Ministre (article 21).
-Signer les ordonnances et lesdécrets (réglementaire ou individuel) délibérés en conseil des ministres (article 21).
Pouvoir du 1er Ministre :
-Déterminer et conduire la politique de la nation, il dispose de l'administration, il a sous ses ordres l'ensemble de l'administration. (Art 20)L'article 21 ajoute qu'il dirige l'action du gouvernement.
-Dispose du pouvoir règlementaire de droit commun au niveau national.
* LesMinistres
Hiérarchie : au sein des ministres: ministres d'État, ministres délégués, secrétaires d'État : le ministre exerce le pouvoir hiérarchique a l'égard de son ministère
Compétence : Compétence verticale (compétence vers une catégorie de la population (jeune) ou d'un champs d'activité de l'État (sport))/ Compétence horizontale (compétence qui touche à tous les champs de compétence de l'État(ministère de la fonction publique)
b) Les organes de Conseil et de contrôle
* Les organes consultatifs
But : permet aux autorités du pouvoir de décision de prendre une décision en connaissance de cause au regard de l'avis de l'organe consultatif.
Ex: Conseil d'État, organe consultatif du gouvernement
Type : Avis simple (ne lie pas l'autorité qui le sollicite); Avis simple obligatoire(ondoit solliciter l'avis mais pas lié); Avis simple facultatif (consultation spontanée); Avis conformes (avis qui lie l'autorité qui le sollicite)
* Les organes de contrôle
Il y a le contrôle juridictionnel, il y a également des contrôles au sein de la plupart des ministères.
Ex :La Cour des Comptes est également un organe de contrôle.
c) Les autorités administratives indépendantes...
tracking img