Droit Administratif
Le droit administratif est une matière du droit public, prolongement du droit constitutionnel : état du pouvoir public.
Constitution de 1958 : 1ère du droit administratif. C’est la branche du droit public qui régit l’administration.
1ère question : comment a-t-on aboutit en France à la création du droit administratif ?
2ème question : pourquoi est-ce que l’administration française est soumise à un droit spécifique ? Qu’est ce que l’administration ?
1/ La formation du droit administratif et ses caractéristiques.
Le droit administratif a cette particularité qu’il se construit peu à peu encore aujourd’hui. Son histoire commence avec la révolution française et une célèbre loi qui est la loi des 16 et 24 aouts 1790. Cette loi essentielle pose la règle de ce qu’on appelle la séparation des autorités administratives et judiciaires. Le contenu de cette règle, elle interdit que l’administration soit jugée par les tribunaux ordinaires. Elle interdit aux juges « judiciaire » de s’immiscer dans le fonctionnement de l’administration. Article 13 de cette loi : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture sanction troubler de quelle que manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fait ». Cet article 13 va être repris sous la même forme par un décret du 16 fructidor an 3 (septembre 1795). Il nous dit : « défense itérative sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administrations de quelques espèces qu’ils soient ».
Cette règle repose sur 2 explications :
- Sous l’ancien régime le juge s’était le parlement et le peuple s’en méfier beaucoup. Afin d’éviter que ces juges crient trop aient trop de pouvoir à la révolution on va les empêcher d’être compétent pour les contentieux qui implique l’administration.
- Cette règle c’est une conséquence de l’interprétation de la