LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS
UNE PRÉSIDENCE EXPOSÉELa Constitution des États-Unis prévoit, dans son article II, section 4, que « le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits ». Dans son article I, section 3, clause 6, elle dispose que « le Sénat aura le pouvoir exclusif de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des Représentants. Quand il siégera à cet effet, ses membres prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement du Président des États-Unis, le président de la Cour suprême présidera. Et nul ne sera déclaré coupable sans accord des deux tiers des membres présents. » Dans la clause 7 de la même section du même article, il est précisé que « la sentence dans les cas d’impeachment ne pourra excéder la destitution ou l’incapacité de tenir et de bénéficier de toute fonction honorifique, de confiance ou rémunérée relevant des États-Unis, mais la partie condamnée n’en sera pas moins responsable et sujette à accusation, procès, jugement et punition, conformément à la loi ».Comme l’ont montré de nombreux exemples dans l’histoire de ce pays, le texte de la Constitution ne suffit pas pour embrasser l’ensemble de la question, chaque crise amenant d’ailleurs son lot de textes et de précédents. Il doit ainsi être complété par deux éléments importants : d’une part, la loi sur l’éthique (The Ethics in Government Act) de 1978, adoptée en réaction à l’affaire du « Watergate », d’autre part, la jurisprudence de la Cour suprême. D’un côté, la séparation des pouvoirs qu’implique le régime présidentiel s’oppose à toute mise en jeu directe de sa responsabilité politique par le Congrès. De l’autre, ni la Constitution fédérale, ni la législation en vigueur, ni la jurisprudence des tribunaux ne délimitent autour de lui une sorte de zone d’immunité absolue. En