Droit administratif

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  • Publié le : 9 mars 2010
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Titre I- Administration de l’Etat

La France est un pays de tradition centralisatrice, donc il n’est pas surprenant que l’administration centrale, de l’état soit une administration très dev.
Les historiens du droit ont pu montrer que du point de vue de la centralisation et la décentralisation il n’est pas certains que les Jacobins aient été plus centralisateur que les Girondins.
Lacentralisation et la décentralisation n’ont pas grand-chose à voir avec la Droite et la Gauche.

L’administration de l’état est constitué de très nombreux services administratifs mais ces services ont en commun de relevé d’une seule et même personne morale de droit public : l’état.
Aucun de ces services administratif n’est doté de la PJ : ils agissent tous au nom et pour le compte de l’état.Pour étudier les différents services qui rentre dans l’administratif de l’état on va travailler en 3 chapitres :
· Administratif centrale
· Administratif déconcentrée
· Services à compétence nationale
Le décret de 92,  décret portant charte de la déconcentration (à connaître) prévoit : « classées sous l’autorité du 1er ministre et de chacun des ministres, les administrations civils de l’état secomposent, d’une part, d’administration centrale et de services à compétences nationale, d’autres part, de services déconcentrées. »
Les services à compétences nationales n’existaient pas avant 97 (par le décret de 92).

RQ : Tout ce qui relève de la défense ne rentre pas dans le champ des institutions administratif tel qu’on les étudie.

Chapitre 1 – administration centrale

On vatravailler sur 4 services administratifs :
· Le président de la république
· Le 1er ministre
· Les ministres
· Les autorités administratives indépendantes

Les 3premiers services qui nous étudieront, ont comme particularités d’être à la fois des institutions politiques et des institutions administratives.
Ce qui signifie qu’ils exercent à la fois des fonctions politiques et des fonctionsadministratives.

Lorsqu’un de ces 3 organes agit en matière politique on ne peut pas les contester. En revanche lorsqu’ils exercent des fonctions administratives on peut contester leurs décisions devant le juge administratif.

Les autorités administratives indépendantes ont une particularité, elles exercent des fonctions qui sont intermédiaires entre les fonctions politiques et administratives.Néanmoins cette particularité ne conduit pas à les sortir des institutions administratives.
I- le président de la République

Rappel historique : à partir de la IIIème république

Sous la IIIème république on a eu une étape que l’on appelle : l’âge d’or des libertés publiques, on a particulièrement légiféré sur les grandes libertés.
Elle va se terminer avec la fin de la 2nd GM.
En 46 : nvlconstitution car le parlement était tellement puissant qu’il renversait en permanence l’exécutif.
Sous la IIIème république, le chef de l’Etat c’est, en droit, le chef de l’administration. Mais en pratique, c’est le président du conseil qui dirige l’administration (équivalent du 1er ministre).

Arrive la 4ème République (constitution de 46) : on va entériner la pratique. Dans la constitution leprésident du conseil (1er ministre) devient le seul chef de l’administration.

Sous la 5ème république, on organise un partage entre le président et le 1er ministre. On innove par rapport aux précédentes.
En ce qui concerne le président de la république, la constitution de 58 prévoit que la compétence administrative du président de la république varie selon que l’on est en période normal ouexceptionnel.

A- en période normal (art. 13 C)

L’art 13 de la C : « le président de la république signe les ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres (al.1) et il nomme aux emplois civils et militaires de l’état (al. 2)  ».

1- la signature des ordonnances

Il existe dans la constitution de 58 une distinction entre les matières dans lequel on peut trouver des lois et...
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