Droit administratif

2349 mots 10 pages

Le Mouvement démocratique de la rénovation malgache (M.D.R.M.) est un parti politique malgache fondé le 22 février 1946 et dissous le 10 mai 1947, qui avait pour but à court terme l'indépendance de Madagascar. Il a laissé une forte empreinte dans la mémoire malgache.
Bien organisé et pris en main par une partie de l'élite intellectuelle malgache, le fait que la plupart de ses leaders (Joseph Raseta ou Joseph Ravoahangy) soient des Merinas des Hauts-Plateaux, ainsi que ses revendications politiques radicales, suscite contre lui la formation du Parti des Déshérités de Madagascar (PA.DES.M.), formé essentiellement par des Côtiers menés par Philibert Tsiranana, et favorable à un processus d'autonomie graduelle.
La sanglante insurrection du 29 mars 1947, qui cause la mort de centaines de Français et de Malgaches, et la féroce répression qu'elle entraîne, atteint également le M.D.R.M. En effet, certains de ses groupuscules en marge, tels que le PA.NA.MA. (Parti national malgache) sont impliqués dans l'éclatement des violences. Les autorités coloniales décident alors la dissolution du Mouvement et l'arrestation de ses dirigeants, y compris ceux qui avaient pourtant été élus députés à l'Assemblée nationale française. Ceux-ci sont condamnés à de lourdes peines et exilés de leur île.
Sans doute victime de son influence et de son radicalisme, le M.D.R.M. disparaît, laissant seuls les sociaux-démocrates du PADESM, obtenir l'indépendance de Madagascar. Une fois la République malgache proclamée le 26 juin 1960, le Président Tsiranana obtient l'amnistie des trois principaux dirigeants du M.D.R.M. et permet leur retour triomphal dans leur pays. * |
La formation du mouvement[modifier] | Cet article doit être recyclé.Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. |
Au lendemain de la guerre de 1939-1945, la France ressent le besoin de changer sa politique coloniale. Désormais, les colonisés

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Il ne peut donc être établie aucune discrimination. La partie attaquante affirme que l’affaire ne porte pas seulement sur le rassemblement du 2 janvier 2007 mais sur ceux du 3, 4, 5 et 6 janvier 2007. Elle est donc susceptible de faire appel. Il y a ici un risque d’atteinte à la dignité des personnes susceptible d’entrainé des troubles à l’ordre public. A fortiori une autorité administrative peut réduire une liberté de manifestation si cette dernière risque de porter atteinte à l’ordre public.….

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La faute médicale est reconnue mais l’indemnisation est alloué aux parents et non à l’enfant puisque l’hôpital n’est pas responsable de son handicap. Ville de rennes: le CE considère qu’il faut une faute lourde pour qualifier la négligence des autorités de police CE 4 dec 95 de la ballade: il s’agit de la divagation de pigeons sur un terrain. Le CE considère qu’il n’y a ni faute simple sur l’édiction des mesures pour faire baisser le nombre de pigeon ni faute lourde dans l’exécution de ses mesures c’est-à-dire l’utilisation de produits contraceptifs par la commune. Arret chabat: le suicide des détenus doit être regardé comme la conséquence direct d’une succession de fautes imputables aux services pénitentiaire.….

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Le Caïdat en Milieu rural (Le Caïd ) 5. et l’Annexe Administrative en milieu Urbain (Le Caïd) I – L’Administration Territoriale décentralisé représentée par : 1.….

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J’attire votre attention sur quelques points I/ Sur l’intérêt donnant qualité à agir des associations et syndicats A) Il faut d’abord s’intéresser à l’objet social Il faut un lien entre l’objet du groupement et la décision (V. document de la fiche, CE 29 janvier 2003, Union des propriétaires pour la défense des Arcs : il s’agit d’un permis de construire or l’association n’a pas de vocation particulière dans le domaine de l’urbanisme ou de l’environnement) ; il faut encore un lien entre le champ territorial d’action du groupement et le champ territorial de la décision. B) Il faut ensuite que la décision porte atteinte à l’intérêt collectif des membres du groupement. Cette condition est plus facilement remplie pour les actes réglementaires (parce que généraux et impersonnels) que pour les actes individuels (dont le ou les destinataires sont désignés nommément).….

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Arrêt, CE, 15 Avril 2011, Garde des sceaux. Depuis des décennies, « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparée des fonctions administrative. ». En effet, les lois du 16 et 24 Août 1790 posent le principe de la séparation de ces deux autorités. Cette séparation des autorités va être soulevée dans l'arrêt du Conseil d’État du 15 Avril 2011, lorsqu'une requérante demande un droit de visite auprès d'un détenu incarcéré à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.….

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Seance 7 Prolongement de la légalité criminelle, qui incombait au législateur. Le principe d'interprétation stricte s'adresse au juge, qui n'est que la bouche de la loi. La loi déclare, le juge applique au cas par cas. CORRECTION: Cass crim 25 juin 2002: FAITS Le 10 novembre 1991, Z, dont la grossesse est arrivée à terme entre en clinique pour accoucher le 17 novembre. 20H30….

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Relevé d'Identité Caisse d'Epargne AUVERGNE-LIMOUSIN Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virement, paiement de quittance, etc.). Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation. 18715 c/étab 00200 c/guichet 04026234065 n/compte 52 c/rice CE AUVERGNE ET LIMOUSIN domiciliation IBAN FR76 1871 5002 0004 0262 3406 552 BIC C E….

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DROIT ADMINISTRATIF Bouquins : GAJA (grands arrêts de la juris adm) chez Sirey de Long/Weill/Braibant/Genevois/Delvove + La Chaume Tome1 Vedel Delvolve Droit admi au PUF collection Themis + Chapus Tome 1 Droit adm chez mont chrétien I. La notion d’administration A- La notion fonctionnelle=actif de l’adm : la fonction administrative Fait de gérer/remplir tâches adm/d’administrer Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1)….

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Décolonisation et émergence du tiers-monde En une trentaine d'années à peine (1945-1975), les empires coloniaux ont disparu. Certaines décolonisations se sont déroulées pacifiquement, comme en Afrique noire française ; d'autres ont tourné au drame, comme en Algérie où la guerre d'indépendance a duré huit ans. La décolonisation a soulevé d'immenses espoirs : le « tiers-monde », comme l'on disait désormais, allait s'unir, peser sur les affaires du monde, s'enrichir ; encore trente ans après, la plupart de ces espoirs ont été cruellement déçus.….

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