Droit Administratif
Introduction : I- La dualité du droit applicable à l’administration. A. Les raisons.
A l’instar des personnes privées, ce que l’on appel les personnes publiques, prisent en tant qu’entité administrative, sont de nos jours soumissent au droit (ce qui n’a pas toujours été le cas). Notre Etat, est passé d’un Etat de police (le droit ne s’impose qu’aux gouvernés) à un Etat dit de Droit (ou le droit s’impose à ceux qui gouverne ainsi qu’aux gouvernés). Le droit qui régie notre administration n’est pas un droit dit homogène et on ne connait pas chez nous, ce qui est impossible dans les pays anglo-saxons (à savoir que l’administration doit être soumise aux règles de droit des personnes privées), il a été admis chez nous que l’administration devait être soumise à un droit particulier. Elle a donc été soumise soit à des règles de droits privés, soit à des règles particulières, forment à elle toute ce que l’on appel le droit administratif.
L’existence de ce droit tient à diverse raisons théorique et pratique. Déjà l’existence du droit administratif est dut en partie à des raisons qui remontent à la révolution Française. Les révolutionnaires étaient méfiant en vers les juges, en conséquence ils n’ont pas voulues que les juges puissent connaitre les litiges qui mettaient en cause l’administration. Ils souhaitaient par là que les juges n’entravent pas l’application de leur propre politique. Mais en ne créant pas de juridiction spécialisée susceptible de juger l’administration, ils ont fait naitre une situation critiquable. Dans cette situation, on a parlé de théorie de l’administrateur juge. Ils vont créer alors des conseils de préfecture, un conseil d’Etat (affaire opposant l’administration à des particuliers). Leurs rôles a été relativement modeste et très progressivement ils vont se transformer en véritable juridiction spécialisé en juridiction administratif. Puis certains vont proposer de supprimer ces juridictions et de la confier aux juges