Droit administratif

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  • Publié le : 2 décembre 2011
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DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public.

Le droit public est l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements, régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.

- Le droit public interne est composé de trois matières : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal.- Le droit public externe est constitué du droit international public (s’occupant des relations entre Etat, organisations internationales), du droit communautaire (s’occupant de la Communauté Européenne et de l’Union Européenne) et du droit européen (s’occupant du Conseil de l’Europe et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme).

La Communauté Européenne et l’Union Européenneregroupent le Conseil de l’Union Européenne, la Commission Européenne, le Parlement Européen, et la Cour de Justice de la Communauté Européenne.

Le droit public s’oppose au droit privé ; ce dernier étant l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les particuliers. Cet ensemble de règles s’applique également aux relations entre administrations et particuliers, mais seulement danscertains cas particuliers.

Beaucoup d’Etats ne connaissent pas cette distinction (droit public/droit privé), notamment au Royaume-Uni et sa Common Law.

Le droit administratif s’intéresse aux rapports entre administrations et individus, et aux rapports entre administrations. L’objectif principal poursuivi est celui de la conciliation, dans le but de protéger le particulier. En effet,l’administration apparaît puissante : elle prend ses décisions de manière unilatérale ; et face à elle, les individus apparaissent démunis, mais possèdent pourtant droits et obligations.

L’administration peut avoir deux sens : un sens organique (où l’on s’intéresse aux institutions qui la composent) ou un sens matériel (où l’on vise son activité).

L’administration est l’ensemble des institutionspubliques chargées de faire fonctionner des services d’intérêt public. Ces différentes institutions publiques dépendant du pouvoir exécutif (i.e. le chef d’Etat et le Gouvernement) ; ce qu’affirme la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958, dans son article 20 :

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il estresponsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Les institutions peuvent avoir une dimension centrale ou locale. Elles disposent généralement de la personne morale. Font aussi partie de l’administration, les fonctionnaires (i.e. les agents étatiques).

L’activité de l’administration se distingue fondamentalement de l’activité despersonnes privées. L’administration recherche l’intérêt général, alors que les personnes privées cherchent leur profit particulier. C’est donc une activité désintéressée ; la priorité de l’administration est de satisfaire les besoins de la collectivité. L’intérêt général est le seul à pouvoir expliquer le « monopole de contrainte » dont dispose l’administration. L’intérêt général varie selon lesépoques.

L’administration est soumise à des règles spéciales pour assurer la satisfaction de l’intérêt général. Le contrôle de ces règles spéciales est assuré par le juge administratif.

Cette distinction entre l’administration et le privé est légèrement mouvante : il arrive que l’administration soit soumise à des règles de droit privé. Les institutions peuvent avoir des activitésextra-administratives (exemple de la commune gérante d’une forêt non publique, et concluant des relations de droit privé pour l’entretenir).

Le droit administratif est autonome et jurisprudentielle. C’est-à-dire que le droit administratif est original, c’est un droit dérogatoire, exhorbitant au droit commun. L’administration possède des prérogatives exorbitantes du droit commun : elles ne relèvent pas...
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