DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public.

Le droit public est l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements, régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.

- Le droit public interne est composé de trois matières : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal.

- Le droit public externe est constitué du droit international public (s’occupant des relations entre Etat, organisations internationales), du droit communautaire (s’occupant de la Communauté Européenne et de l’Union Européenne) et du droit européen (s’occupant du Conseil de l’Europe et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme).

La Communauté Européenne et l’Union Européenne regroupent le Conseil de l’Union Européenne, la Commission Européenne, le Parlement Européen, et la Cour de Justice de la Communauté Européenne.

Le droit public s’oppose au droit privé ; ce dernier étant l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les particuliers. Cet ensemble de règles s’applique également aux relations entre administrations et particuliers, mais seulement dans certains cas particuliers.

Beaucoup d’Etats ne connaissent pas cette distinction (droit public/droit privé), notamment au Royaume-Uni et sa Common Law.

Le droit administratif s’intéresse aux rapports entre administrations et individus, et aux rapports entre administrations. L’objectif principal poursuivi est celui de la conciliation, dans le but de protéger le particulier. En effet, l’administration apparaît puissante : elle prend ses décisions de manière unilatérale ; et face à elle, les individus apparaissent démunis, mais possèdent pourtant droits et obligations.

L’administration peut avoir deux sens : un sens organique (où l’on s’intéresse aux institutions qui la composent) ou un sens matériel (où l’on vise son activité).

L’administration est l’ensemble des institutions