Droit administratif

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  • Publié le : 12 novembre 2010
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Herpin Florian
L2 AES
Groupe B
TD droit administratif

Sujet : le régime juridique des contrats administratifs

Depuis très longtemps, les contrats jalonnent notre quotidien. Lorsque l'on va acheter une baguette de pain, nous faisons un contrat de vente informelle. Lors d'un mariage, nous faisons un contrat civil. Notre vie dans la société peu aussi faire penser à un contrat que l'onpourrait appeler le contrat social. D'une manière générale, un contrat se définit comme une convention, un accord, formelle ou informelle, passé entre deux parties ou plus, ayant pour objet l'établissement d'obligation à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. Les dispositions d'un contrat sont appelées clause. Le contrat est une institution très ancienne du droit, on date ses débutsen 1730 avant J-C avec le code d'Hammourabi. Mais c'est le droit romain qui va réellement le théorisé. Les contrats sont de plusieurs types : civil, commercial, aléatoire, solennel, unilatéral, privé, administratif ... Nous allons voir plus précisément les contrats administratifs. Les contrats administratifs se font toujours entre deux parties au minimum, mais l'une des parties estl'administration, l'autre est appelé cocontractant. Dans la très grande majorité des contrats, les parties sont des personnes moral ou physique dépendant du droit privé, c'est-à-dire la juridiction judiciaire. Dans le cas des contrats administratifs, le fait que l'une des parties soit l'administration rend compétent quasi uniquement la juridiction administrative. Il convient alors de se demander s'il existe desdifférences de régime juridique entre les contrats, en général et les contrats administratifs. Pour ce faire il convient d'étudier les prérogatives contractuelles des parties puis le contentieux administratif du contrat

I. Les prérogatives contractuelles des parties

Les prérogatives sont des avantages que s'octroient les parties dans un contrat. Quelles sont les prérogatives dans uncontrat administratif ? Et quelles sont les droits et obligations du cocontractant ?

A. Les prérogatives

Dans la plupart des contrats, ces prérogatives sont très limitées et sont souvent non applicable. Par exemple, pour les contrats commerciaux, le vendeur choisie en général le tribunal compétent en cas de litige, généralement le tribunal le plus proche du siège sociale. Hors celan'a pas de valeur juridique. En effet en cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal le plus proche du défendeur. En ce qui concerne les contrats administratifs, les prérogatives de l'administration sont nombreuses et ont peu les qualifiées d'exorbitantes. Parmi ces prérogatives, nous pouvons citer le pouvoir de direction et de contrôle. L'administration peut contrôler et s'informer del'exécution des clauses du contrat. Elle peut également demander la réfection de travaux défectueux ou l'exécution de travaux non-prévus. L'administration dispose également d'un pouvoir de sanction. L'inobservation de ses obligations ou des instructions par le cocontractant peut être sanctionnée par l'administration en usant du privilège du préalable, ceci généralement au nom de l'intérêt général.Cependant, par dérogation au privilège du préalable, l'administration en matière contractuelle peut s'adresser de préférence au juge du contrat. Là plusieurs sanctions existent. La sanction pécuniaire, pénalités et dommages-intérêts prévu dans le contrat. Néanmoins, dans certain cas l'administration ne dispose pas de se pouvoir. La sanction coercitive, il s'agit d'obtenir la réalisation du contraten surmontant la défaillance du cocontractant au nom de service. Il s'agit d'une substitution temporaire d'elle-même ou d'un tiers à l'exécution du contrat aux frais et risque de contractant. La sanction de résiliation de contrat est la dernière sanction possible. Cette sanction ne peut être prononcée que par un juge et uniquement dans le cas d'une faute d'une particulière gravité. Elle met fin...
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