Semestre 1 Mme Vatinet

Introduction à l'étude du droit et droit civil

Introduction générale aux études de droit par delà les spécialisations, les clivages. Enseignement initiatique complété par l'histoire du droit. Initiation aux méthodes de raisonnement des juristes. Le droit civil régit les relations entre les personnes privées. C'est la branche la plus ancienne du droit, le creuset des notions juridiques les plus fondamentales. Il sert de modèle juridique.

Le droit est un phénomène social (cf: Robinson Crusoé n'avait pas besoin de droit car seul). Il s'agit d'organiser les relations entre plusieurs personnes, autrement que par des phénomènes de force ou de pouvoir. Le droit organise les rapports sociaux et le pouvoir de contrainte, inhérent à toute vie sociale et dont le droit a le mérite de déterminer les conditions de validité de ce pouvoir de contrainte. Le droit permet d'éviter arbitraire et violence. Il est un élément de civilisation qui a pour but de faire régner l'ordre, la paix sociale et qui a pour fin de réaliser un idéal de justice. Il garantie la protection des personnes, le statut des biens et de la propriété des biens. Parce qu'il s'agit d'un phénomène social, le droit est contingent, variable selon les époques et les pays. Le droit positif est le droit tel qu'il est en vigueur sur un territoire déterminé et à un moment déterminé de l'histoire d'un peuple. Le mot « droit » est lui-même ambivalent (deux versants d'une même idée): * la/l'ensemble des règle/s générale/s, impersonnelle/s, abstraite/s, dans une situation donnée pour obtenir un résultat donné. C'est le Droit objectif. * Les droits subjectifs sont les droits individuels, les prérogatives individuelles susceptibles d'être exercées par les personnes et les sujets de droit. Les droits subjectifs découlent du Droit objectif. * Le droit personnel * Le droit réel * Ex: article 1382 du CC « Tout fait quelconque de